Dans la Côte-d'Or, de Dijon aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans la Côte-d'Or.
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Vendre une maison avec fosse dans la Côte-d'Or
Les délais à la vente dans la Côte-d'Or
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Côte-d'Or
- Dijon 161 830 hab.
- Beaune 20 352 hab.
- Chenôve 14 244 hab.
- Talant 11 896 hab.
- Chevigny-Saint-Sauveur 11 108 hab.
- Fontaine-lès-Dijon 9 252 hab.
- Quetigny 8 971 hab.
- Longvic 8 896 hab.
- Auxonne 7 581 hab.
- Saint-Apollinaire 7 544 hab.
- Châtillon-sur-Seine 5 443 hab.
- Marsannay-la-Côte 5 433 hab.
Les 73 communes de la Côte-d'Or, de A à Z
- Ahuy 21121
- Aiserey 21110
- Arc-sur-Tille 21560
- Arnay-le-Duc 21230
- Asnières-lès-Dijon 21380
- Auxonne 21130
- Beaune 21200
- Belleneuve 21310
- Bligny-lès-Beaune 21200
- Brazey-en-Plaine 21470
- Bressey-sur-Tille 21560
- Châtillon-sur-Seine 21400
- Chenôve 21300
- Chevigny-Saint-Sauveur 21800
- Collonges-et-Premières 21110
- Couchey 21160
- Couternon 21560
- Daix 21121
- Dijon 21000
- Fénay 21600
- Fleurey-sur-Ouche 21410
- Fontaine-lès-Dijon 21121
- Genlis 21110
- Gevrey-Chambertin 21220
- Hauteville-lès-Dijon 21121
- Is-sur-Tille 21120
- Labergement-lès-Seurre 21820
- Ladoix-Serrigny 21550
- Lamarche-sur-Saône 21760
- Longchamp 21110
- Longeault-Pluvault 21110
- Longecourt-en-Plaine 21110
- Longvic 21600
- Losne 21170
- Marcilly-sur-Tille 21120
- Marsannay-la-Côte 21160
- Messigny-et-Vantoux 21380
- Meursault 21190
- Mirebeau-sur-Bèze 21310
- Montbard 21500
- Neuilly-Crimolois 21800
- Noiron-sous-Gevrey 21910
- Nolay 21340
- Nuits-Saint-Georges 21700
- Ouges 21600
- Perrigny-lès-Dijon 21160
- Plombières-lès-Dijon 21370
- Pontailler-sur-Saône 21270
- Pouilly-en-Auxois 21320
- Quetigny 21800
- Remilly-sur-Tille 21560
- Rouvres-en-Plaine 21110
- Ruffey-lès-Echirey 21490
- Saint-Apollinaire 21850
- Saint-Julien 21490
- Saint-Usage 21170
- Saulieu 21210
- Saulon-la-Chapelle 21910
- Savigny-lès-Beaune 21420
- Selongey 21260
- Semur-en-Auxois 21140
- Sennecey-lès-Dijon 21800
- Seurre 21250
- Sombernon 21540
- Talant 21240
- Tart 21110
- Thorey-en-Plaine 21110
- Til-Châtel 21120
- Varois-et-Chaignot 21490
- Velars-sur-Ouche 21370
- Venarey-les-Laumes 21150
- Villers-les-Pots 21130
- Vitteaux 21350
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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