Chaque commune de la Haute-Marne dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans la Haute-Marne.
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La mise aux normes dans la Haute-Marne
Les délais à la vente dans la Haute-Marne
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Haute-Marne
- Saint-Dizier 22 858 hab.
- Chaumont 20 827 hab.
- Langres 7 421 hab.
- Nogent 3 550 hab.
- Joinville 2 915 hab.
- Wassy 2 771 hab.
- Chalindrey 2 353 hab.
- La Porte du Der 2 099 hab.
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière 2 008 hab.
- Eurville-Bienville 1 974 hab.
- Bourbonne-les-Bains 1 958 hab.
- Bologne 1 833 hab.
Les 28 communes de la Haute-Marne, de A à Z
- Bayard-sur-Marne 52170
- Bettancourt-la-Ferrée 52100
- Biesles 52340
- Bologne 52310
- Bourbonne-les-Bains 52400
- Chalindrey 52600
- Chamarandes-Choignes 52000
- Chancenay 52100
- Châteauvillain 52120
- Chaumont 52000
- Chevillon 52170
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière 52290
- Eurville-Bienville 52410
- Fayl-Billot 52500
- Froncles 52320
- Joinville 52300
- La Porte du Der 52220
- Langres 52200
- Le Montsaugeonnais 52190
- Nogent 52800
- Rives Dervoises 52220
- Rolampont 52260
- Saint-Dizier 52100
- Saints-Geosmes 52200
- Val-de-Meuse 52140
- Villegusien-le-Lac 52190
- Villiers-en-Lieu 52100
- Wassy 52130
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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