Le rapport de visite liste les défauts constatés et les travaux qui en découlent. Une installation qui présente un danger pour la santé ou un risque pour l’environnement doit être mise aux normes ; d’autres défauts donnent lieu à de simples recommandations.
Rapport non conforme : que faire ?
Ce que le rapport exige, et dans quel délai.
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Les délais
- Hors vente. Quatre ans pour faire les travaux prescrits (article L1331-1-1 du Code de la santé publique).
- Après une vente. Un an après la signature pour l’acheteur.
Ne pas faire les travaux expose à une pénalité financière au moins égale à la redevance, que la collectivité peut majorer jusqu’à 400 %.
Les étapes des travaux
- une étude de sol, de 300 à 800 € ;
- un projet soumis au SPANC, qui vérifie sa conception ;
- la pose par un professionnel ;
- le contrôle de bonne exécution par le SPANC avant le remblai.
Combien coûte une fosse septique ?
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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