Le seul document que le SPANC peut délivrer pour vendre.
Votre devis fosse septique
Depuis le 1er janvier 2011, le rapport de visite du SPANC rejoint le dossier de diagnostics de la vente, comme le DPE ou l’amiante (article L1331-11-1 du Code de la santé publique). Il doit dater de moins de trois ans à la signature.
Seul le SPANC peut le délivrer. Un diagnostiqueur immobilier ne le remplace pas.
Le vendeur, si aucun rapport valable n’existe. Il contacte le SPANC de sa commune, qui facture la visite selon son règlement.
Le rapport doit être remis à l’acheteur le plus tôt possible, idéalement avant la promesse de vente. L’acheteur sait ainsi s’il aura des travaux à prévoir.
Le rapport décrit l’installation, son accessibilité, son entretien et les défauts constatés. Il précise si elle présente un danger pour la santé ou un risque pour l’environnement, et donc si des travaux sont exigés.
S’il signale une non-conformité, joignez au dossier un devis de mise aux normes. L’acheteur saura à quoi s’attendre, et la négociation partira d’un chiffre réel.
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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