Chaque commune de Meurthe-et-Moselle dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes en Meurthe-et-Moselle.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes en Meurthe-et-Moselle
Les délais à la vente en Meurthe-et-Moselle
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de Meurthe-et-Moselle
- Nancy 103 671 hab.
- Vandœuvre-lès-Nancy 29 942 hab.
- Lunéville 18 262 hab.
- Toul 15 768 hab.
- Longwy 15 679 hab.
- Laxou 14 771 hab.
- Villers-lès-Nancy 14 718 hab.
- Pont-à-Mousson 14 190 hab.
- Villerupt 10 102 hab.
- Maxéville 10 090 hab.
- Saint-Max 9 913 hab.
- Dombasle-sur-Meurthe 9 424 hab.
Les 123 communes de Meurthe-et-Moselle, de A à Z
- Art-sur-Meurthe 54510
- Auboué 54580
- Audun-le-Roman 54560
- Avril 54150
- Baccarat 54120
- Badonviller 54540
- Bainville-sur-Madon 54550
- Batilly 54980
- Bayon 54290
- Belleville 54940
- Bertrichamps 54120
- Blainville-sur-l'Eau 54360
- Blâmont 54450
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson 54700
- Blénod-lès-Toul 54113
- Bois-de-Haye 54840
- Bouxières-aux-Chênes 54770
- Bouxières-aux-Dames 54136
- Chaligny 54230
- Champenoux 54280
- Champigneulles 54250
- Chanteheux 54300
- Chavigny 54230
- Cirey-sur-Vezouze 54480
- Colombey-les-Belles 54170
- Conflans-en-Jarnisy 54800
- Cosnes-et-Romain 54400
- Crusnes 54680
- Custines 54670
- Cutry 54720
- Damelevières 54360
- Dieulouard 54380
- Dombasle-sur-Meurthe 54110
- Domgermain 54119
- Dommartin-lès-Toul 54200
- Doncourt-lès-Conflans 54800
- Écrouves 54200
- Einville-au-Jard 54370
- Essey-lès-Nancy 54270
- Eulmont 54690
- Faulx 54760
- Flavigny-sur-Moselle 54630
- Fléville-devant-Nancy 54710
- Foug 54570
- Frouard 54390
- Gerbéviller 54830
- Giraumont 54780
- Gondreville 54840
- Gorcy 54730
- Haucourt-Moulaine 54860
- Heillecourt 54180
- Herserange 54440
- Homécourt 54310
- Houdemont 54180
- Hussigny-Godbrange 54590
- Jarny 54800
- Jarville-la-Malgrange 54140
- Jezainville 54700
- Jœuf 54240
- Joudreville 54490
- Labry 54800
- Laneuveville-devant-Nancy 54410
- Laxou 54520
- Lay-Saint-Christophe 54690
- Lexy 54720
- Liverdun 54460
- Longlaville 54810
- Longuyon 54260
- Longwy 54400
- Ludres 54710
- Lunéville 54300
- Maidières 54700
- Malleloy 54670
- Malzéville 54220
- Marbache 54820
- Maxéville 54320
- Mercy-le-Bas 54960
- Méréville 54850
- Messein 54850
- Mexy 54135
- Moineville 54580
- Mont-Saint-Martin 54350
- Mont-sur-Meurthe 54360
- Montauville 54700
- Morfontaine 54920
- Moutiers 54660
- Nancy 54000
- Neuves-Maisons 54230
- Nomeny 54610
- Norroy-lès-Pont-à-Mousson 54700
- Pagny-sur-Moselle 54530
- Piennes 54490
- Pompey 54340
- Pont-à-Mousson 54700
- Pont-Saint-Vincent 54550
- Pulligny 54160
- Pulnoy 54425
- Rehainviller 54300
- Réhon 54430
- Richardménil 54630
- Rosières-aux-Salines 54110
- Saint-Max 54130
- Saint-Nicolas-de-Port 54210
- Saizerais 54380
- Saulnes 54650
- Saulxures-lès-Nancy 54420
- Seichamps 54280
- Sommerviller 54110
- Thiaucourt-Regniéville 54470
- Thil 54880
- Tomblaine 54510
- Toul 54200
- Trieux 54750
- Tucquegnieux 54640
- Val de Briey 54150
- Valleroy 54910
- Vandœuvre-lès-Nancy 54500
- Varangéville 54110
- Vézelise 54330
- Villers-la-Montagne 54920
- Villers-lès-Nancy 54600
- Villerupt 54190
- Villey-Saint-Étienne 54200
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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