Le vendeur d’une maison à Pont-à-Mousson fournit au notaire le rapport du SPANC daté de moins de trois ans. Sans rapport valable, il demande un contrôle, à ses frais, au service compétent.
Une installation non conforme n’empêche pas de vendre. Les travaux deviennent alors un élément de la négociation, et l’acheteur a un an après la signature pour les réaliser.
Même dans une ville comme Pont-à-Mousson, des maisons restent en assainissement individuel. Demandez en mairie si un raccordement au réseau est prévu dans la rue, ce qui change tout pour l’acheteur.