Chaque commune des Vosges dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans les Vosges.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans les Vosges
Les délais à la vente dans les Vosges
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes des Vosges
- Épinal 32 251 hab.
- Saint-Dié-des-Vosges 19 251 hab.
- Golbey 8 832 hab.
- Thaon-les-Vosges 8 547 hab.
- Gérardmer 7 581 hab.
- Remiremont 7 388 hab.
- Neufchâteau 6 732 hab.
- Raon-l'Étape 5 886 hab.
- Rambervillers 5 018 hab.
- Vittel 4 780 hab.
- Mirecourt 4 700 hab.
- Charmes 4 484 hab.
Les 78 communes des Vosges, de A à Z
- Anould 88650
- Arches 88380
- Archettes 88380
- Aydoilles 88600
- Ban-de-Laveline 88520
- Bruyères 88600
- Bulgnéville 88140
- Bussang 88540
- Chantraine 88000
- Charmes 88130
- Châtel-sur-Moselle 88330
- Châtenois 88170
- Chavelot 88150
- Cheniménil 88460
- Contrexéville 88140
- Corcieux 88430
- Cornimont 88310
- Darney 88260
- Darnieulles 88390
- Deyvillers 88000
- Dogneville 88000
- Dommartin-lès-Remiremont 88200
- Dompaire 88270
- Éloyes 88510
- Épinal 88000
- Étival-Clairefontaine 88480
- Fraize 88230
- Fresse-sur-Moselle 88160
- Gérardmer 88400
- Golbey 88190
- Granges-Aumontzey 88640
- Hadol 88220
- Igney 88150
- Jeanménil 88700
- La Bresse 88250
- La Vôge-les-Bains 88240
- Le Syndicat 88120
- Le Thillot 88160
- Le Tholy 88530
- Le Val-d'Ajol 88340
- Les Forges 88390
- Liffol-le-Grand 88350
- Mirecourt 88500
- Moyenmoutier 88420
- Neufchâteau 88300
- Nomexy 88440
- Plainfaing 88230
- Plombières-les-Bains 88370
- Portieux 88330
- Pouxeux 88550
- Provenchères-et-Colroy 88490
- Rambervillers 88700
- Ramonchamp 88160
- Raon-aux-Bois 88220
- Raon-l'Étape 88110
- Remiremont 88200
- Rupt-sur-Moselle 88360
- Saint-Amé 88120
- Saint-Dié-des-Vosges 88100
- Saint-Étienne-lès-Remiremont 88200
- Saint-Léonard 88650
- Saint-Maurice-sur-Moselle 88560
- Saint-Michel-sur-Meurthe 88470
- Saint-Nabord 88200
- Sainte-Marguerite 88100
- Saulcy-sur-Meurthe 88580
- Saulxures-sur-Moselotte 88290
- Senones 88210
- Taintrux 88100
- Thaon-les-Vosges 88150
- Uriménil 88220
- Uxegney 88390
- Uzemain 88220
- Vagney 88120
- Vincey 88450
- Vittel 88800
- Xertigny 88220
- Xonrupt-Longemer 88400
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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