Chaque commune de la Haute-Saône dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans la Haute-Saône.
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Votre devis fosse septique
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Les délais à la vente dans la Haute-Saône
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Haute-Saône
- Vesoul 15 078 hab.
- Héricourt 10 621 hab.
- Lure 7 877 hab.
- Luxeuil-les-Bains 6 663 hab.
- Gray 5 365 hab.
- Fougerolles-Saint-Valbert 3 764 hab.
- Champagney 3 647 hab.
- Échenoz-la-Méline 3 158 hab.
- Port-sur-Saône 2 949 hab.
- Saint-Loup-sur-Semouse 2 814 hab.
- Ronchamp 2 737 hab.
- Vaivre-et-Montoille 2 422 hab.
Les 40 communes de la Haute-Saône, de A à Z
- Aillevillers-et-Lyaumont 70320
- Arc-lès-Gray 70100
- Châlonvillars 70400
- Champagney 70290
- Champlitte 70600
- Corbenay 70320
- Dampierre-sur-Salon 70180
- Échenoz-la-Méline 70000
- Fontaine-lès-Luxeuil 70800
- Fougerolles-Saint-Valbert 70220
- Frahier-et-Chatebier 70400
- Froideconche 70300
- Frotey-lès-Vesoul 70000
- Gray 70100
- Gy 70700
- Héricourt 70400
- Jussey 70500
- Lure 70200
- Luxeuil-les-Bains 70300
- Magny-Vernois 70200
- Marnay 70150
- Mélisey 70270
- Navenne 70000
- Noidans-lès-Vesoul 70000
- Pesmes 70140
- Plancher-Bas 70290
- Port-sur-Saône 70170
- Pusey 70000
- Quincey 70000
- Rioz 70190
- Ronchamp 70250
- Roye 70200
- Saint-Barthélemy 70270
- Saint-Germain 70200
- Saint-Loup-sur-Semouse 70800
- Saint-Sauveur 70300
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 70360
- Vaivre-et-Montoille 70000
- Vesoul 70000
- Villersexel 70110
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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