Chaque commune du Doubs dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans le Doubs.
Choisissez votre commune pour voir son service de contrôle et son taux de conformité, puis demandez un devis de mise aux normes.
Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans le Doubs
Les délais à la vente dans le Doubs
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes du Doubs
- Besançon 118 489 hab.
- Montbéliard 24 672 hab.
- Pontarlier 18 067 hab.
- Audincourt 14 071 hab.
- Valentigney 10 501 hab.
- Morteau 6 953 hab.
- Grand-Charmont 5 873 hab.
- Seloncourt 5 854 hab.
- Valdahon 5 705 hab.
- Bethoncourt 5 308 hab.
- Villers-le-Lac 5 292 hab.
- Baume-les-Dames 5 155 hab.
Les 103 communes du Doubs, de A à Z
- Abbévillers 25310
- Arc-et-Senans 25610
- Arcey 25750
- Audincourt 25400
- Avanne-Aveney 25720
- Bart 25420
- Baume-les-Dames 25110
- Bavans 25550
- Besançon 25000
- Bethoncourt 25200
- Beure 25720
- Blamont 25310
- Bouclans 25360
- Boussières 25320
- Chaffois 25300
- Chalezeule 25220
- Charquemont 25140
- Châtillon-le-Duc 25870
- Chemaudin et Vaux 25320
- Colombier-Fontaine 25260
- Courcelles-lès-Montbéliard 25420
- Cussey-sur-l'Ognon 25870
- Dampierre-les-Bois 25490
- Damprichard 25450
- Dannemarie-sur-Crète 25410
- Dasle 25230
- Devecey 25870
- Doubs 25300
- École-Valentin 25480
- Étalans 25580
- Étupes 25460
- Exincourt 25400
- Fesches-le-Châtel 25490
- Fontain 25660
- Franois 25770
- Frasne 25560
- Geneuille 25870
- Gilley 25650
- Grand-Charmont 25200
- Grand'Combe-Châteleu 25570
- Grandfontaine 25320
- Granges-Narboz 25300
- Hérimoncourt 25310
- Houtaud 25300
- Jougne 25370
- L'Isle-sur-le-Doubs 25250
- La Cluse-et-Mijoux 25300
- Labergement-Sainte-Marie 25160
- Le Russey 25210
- Les Auxons 25870
- Les Fins 25500
- Les Fourgs 25300
- Les Premiers Sapins 25580
- Levier 25270
- Maîche 25120
- Mamirolle 25620
- Mandeure 25350
- Marchaux-Chaudefontaine 25640
- Mathay 25700
- Métabief 25370
- Miserey-Salines 25480
- Montbéliard 25200
- Montenois 25260
- Montfaucon 25660
- Montferrand-le-Château 25320
- Montlebon 25500
- Morre 25660
- Morteau 25500
- Mouthe 25240
- Nancray 25360
- Nommay 25600
- Novillars 25220
- Orchamps-Vennes 25390
- Ornans 25290
- Pays-de-Clerval 25340
- Pays-de-Montbenoît 25650
- Pelousey 25170
- Pierrefontaine-les-Varans 25510
- Pirey 25480
- Pont-de-Roide-Vermondans 25150
- Pontarlier 25300
- Pouilley-les-Vignes 25115
- Quingey 25440
- Roche-lez-Beaupré 25220
- Rougemont 25680
- Roulans 25640
- Saint-Vit 25410
- Sainte-Suzanne 25630
- Sancey 25430
- Saône 25660
- Seloncourt 25230
- Serre-les-Sapins 25770
- Sochaux 25600
- Taillecourt 25400
- Tarcenay-Foucherans 25620
- Thise 25220
- Val-d'Usiers 25520
- Valdahon 25800
- Valentigney 25700
- Vercel-Villedieu-le-Camp 25530
- Vieux-Charmont 25600
- Villers-le-Lac 25130
- Voujeaucourt 25420
Combien coûte une fosse septique ?
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
Chiffrez les travaux avant de signer.
Décrivez votre installation, un professionnel vous rappelle avec un devis.
Obtenir un devis