Chaque commune du Jura dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans le Jura.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans le Jura
Les délais à la vente dans le Jura
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes du Jura
- Dole 23 840 hab.
- Lons-le-Saunier 16 618 hab.
- Saint-Claude 8 386 hab.
- Champagnole 8 036 hab.
- Hauts de Bienne 5 032 hab.
- Poligny 3 976 hab.
- Tavaux 3 888 hab.
- Les Rousses 3 740 hab.
- Montmorot 3 261 hab.
- Arbois 3 114 hab.
- Damparis 2 587 hab.
- Morbier 2 456 hab.
Les 48 communes du Jura, de A à Z
- Arbois 39600
- Arinthod 39240
- Arlay 39140
- Beaufort-Orbagna 39190
- Bletterans 39140
- Bois-d'Amont 39220
- Champagnole 39300
- Champvans 39100
- Chassal-Molinges 39360
- Chaussin 39120
- Choisey 39100
- Clairvaux-les-Lacs 39130
- Coteaux du Lizon 39170
- Courlaoux 39570
- Cousance 39190
- Damparis 39500
- Dampierre 39350
- Dole 39100
- Domblans 39210
- Foncine-le-Haut 39460
- Foucherans 39100
- Fraisans 39700
- Hauts de Bienne 39400
- Lavans-lès-Saint-Claude 39170
- Le Deschaux 39120
- Les Rousses 39220
- Longchaumois 39400
- Lons-le-Saunier 39000
- Macornay 39570
- Moirans-en-Montagne 39260
- Mont-sous-Vaudrey 39380
- Montmorot 39570
- Morbier 39400
- Mouchard 39330
- Orchamps 39700
- Orgelet 39270
- Perrigny 39570
- Petit-Noir 39120
- Poligny 39800
- Prémanon 39220
- Saint-Amour 39160
- Saint-Aubin 39410
- Saint-Claude 39200
- Saint-Laurent-en-Grandvaux 39150
- Salins-les-Bains 39110
- Sampans 39100
- Tavaux 39500
- Val-Sonnette 39190
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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