Chaque commune de Saône-et-Loire dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes en Saône-et-Loire.
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Les délais à la vente en Saône-et-Loire
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de Saône-et-Loire
- Chalon-sur-Saône 45 102 hab.
- Mâcon 35 177 hab.
- Le Creusot 20 509 hab.
- Montceau-les-Mines 17 064 hab.
- Autun 13 172 hab.
- Paray-le-Monial 9 291 hab.
- Saint-Vallier 8 508 hab.
- Charnay-lès-Mâcon 8 227 hab.
- Digoin 7 353 hab.
- Gueugnon 6 528 hab.
- Louhans-Châteaurenaud 6 446 hab.
- Saint-Rémy 6 410 hab.
Les 109 communes de Saône-et-Loire, de A à Z
- Allériot 71380
- Autun 71400
- Azé 71260
- Baudrières 71370
- Blanzy 71450
- Bourbon-Lancy 71140
- Branges 71500
- Buxy 71390
- Chagny 71150
- Chalon-sur-Saône 71100
- Champforgeuil 71530
- Charnay-lès-Mâcon 71850
- Charolles 71120
- Châtenoy-en-Bresse 71380
- Châtenoy-le-Royal 71880
- Chaudenay 71150
- Chauffailles 71170
- Ciry-le-Noble 71420
- Cluny 71250
- Couches 71490
- Crêches-sur-Saône 71680
- Crissey 71530
- Cuiseaux 71480
- Cuisery 71290
- Curgy 71400
- Demigny 71150
- Digoin 71160
- Dracy-le-Fort 71640
- Écuisses 71210
- Épervans 71380
- Épinac 71360
- Étang-sur-Arroux 71190
- Fontaines 71150
- Fragnes-La Loyère 71530
- Génelard 71420
- Gergy 71590
- Givry 71640
- Gueugnon 71130
- Hurigny 71870
- L'Abergement-Sainte-Colombe 71370
- La Chapelle-de-Guinchay 71570
- La Clayette 71800
- La Motte-Saint-Jean 71160
- La Roche-Vineuse 71960
- Laizé 71870
- Le Breuil 71670
- Le Creusot 71200
- Louhans-Châteaurenaud 71500
- Lux 71100
- Mâcon 71000
- Marcigny 71110
- Marmagne 71710
- Matour 71520
- Mellecey 71640
- Mercurey 71640
- Mervans 71310
- Montceau-les-Mines 71300
- Montcenis 71710
- Montchanin 71210
- Montpont-en-Bresse 71470
- Oslon 71380
- Ouroux-sur-Saône 71370
- Palinges 71430
- Paray-le-Monial 71600
- Perrecy-les-Forges 71420
- Pierre-de-Bresse 71270
- Prissé 71960
- Romanèche-Thorins 71570
- Romenay 71470
- Rully 71150
- Sagy 71580
- Saint-Berain-sous-Sanvignes 71300
- Saint-Christophe-en-Bresse 71370
- Saint-Eusèbe 71210
- Saint-Gengoux-le-National 71460
- Saint-Germain-du-Bois 71330
- Saint-Germain-du-Plain 71370
- Saint-Léger-sur-Dheune 71510
- Saint-Loup-de-Varennes 71240
- Saint-Loup-Géanges 71350
- Saint-Marcel 71380
- Saint-Martin-Belle-Roche 71118
- Saint-Martin-en-Bresse 71620
- Saint-Rémy 71100
- Saint-Sernin-du-Bois 71200
- Saint-Symphorien-d'Ancelles 71570
- Saint-Usuge 71500
- Saint-Vallier 71230
- Saint-Yan 71600
- Sancé 71000
- Sanvignes-les-Mines 71410
- Sassenay 71530
- Savigny-en-Revermont 71580
- Sennecey-le-Grand 71240
- Senozan 71260
- Sevrey 71100
- Simandre 71290
- Simard 71330
- Sornay 71500
- Torcy 71210
- Toulon-sur-Arroux 71320
- Tournus 71700
- Tramayes 71520
- Varennes-le-Grand 71240
- Varennes-Saint-Sauveur 71480
- Verdun-Ciel 71350
- Viré 71260
- Virey-le-Grand 71530
- Vitry-en-Charollais 71600
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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