Fosse septique non conforme dans le Rhône (69)

La mise aux normes dans le Rhône

Dans le Rhône, de Lyon aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.

Les délais à la vente dans le Rhône

Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.

Échéance	Ce que dit la règle	Statut
Au moins tous les 10 ans	Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement.	obligation
Dès que les boues atteignent 50 % du volume	Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15	obligation
Avant la promesse de vente	Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais.	obligation (vendeur)
Dans l’année qui suit la vente	Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif	obligation (acheteur)
4 ans après le contrôle	Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle.	obligation
Jusqu’au 31 décembre 2027	L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr	aide

Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.

Les grandes villes du Rhône

Lyon 519 127 hab.
Villeurbanne 163 684 hab.
Vénissieux 65 502 hab.
Vaulx-en-Velin 53 069 hab.
Saint-Priest 49 229 hab.
Caluire-et-Cuire 43 597 hab.
Bron 42 982 hab.
Oullins-Pierre-Bénite 38 168 hab.
Meyzieu 36 687 hab.
Villefranche-sur-Saône 36 172 hab.
Rillieux-la-Pape 31 389 hab.
Décines-Charpieu 29 877 hab.

Les 180 communes du Rhône, de A à Z

Prix indicatifs d’une fosse septique

Prestation	Fourchette constatée
Vidange d’une fosse de 3 m³	150 à 350 €
Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³	450 à 500 € environ
Débouchage des canalisations (hydrocurage)	100 à 350 €
Entretien d’une micro-station, par an	150 à 350 €
Étude de sol et de filière	300 à 800 €
Fosse toutes eaux et épandage, posés	3 000 à 6 000 €
Fosse et filtre à sable, posés	5 000 à 8 000 €
Micro-station posée	6 000 à 10 000 €
Filtre planté de roseaux	7 000 à 12 000 €

Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.

Mise aux normes dans le Rhône.