Dans la Drôme, de Valence aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans la Drôme.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans la Drôme
Les délais à la vente dans la Drôme
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Drôme
- Valence 64 458 hab.
- Montélimar 40 595 hab.
- Romans-sur-Isère 33 464 hab.
- Bourg-lès-Valence 19 992 hab.
- Pierrelatte 13 756 hab.
- Portes-lès-Valence 10 477 hab.
- Bourg-de-Péage 9 921 hab.
- Livron-sur-Drôme 9 329 hab.
- Saint-Paul-Trois-Châteaux 8 981 hab.
- Crest 8 658 hab.
- Saint-Rambert-d'Albon 7 001 hab.
- Chabeuil 6 833 hab.
Les 107 communes de la Drôme, de A à Z
- Albon 26140
- Alixan 26300
- Allan 26780
- Allex 26400
- Ancône 26200
- Andancette 26140
- Anneyron 26140
- Aouste-sur-Sye 26400
- Barbières 26300
- Beaumont-lès-Valence 26760
- Beaumont-Monteux 26600
- Beausemblant 26240
- Beauvallon 26800
- Bésayes 26300
- Bouchet 26790
- Bourg-de-Péage 26300
- Bourg-lès-Valence 26500
- Buis-les-Baronnies 26170
- Chabeuil 26120
- Chanos-Curson 26600
- Chantemerle-les-Blés 26600
- Charpey 26300
- Châteauneuf-de-Galaure 26330
- Châteauneuf-du-Rhône 26780
- Châteauneuf-sur-Isère 26300
- Châtillon-Saint-Jean 26750
- Chatuzange-le-Goubet 26300
- Cléon-d'Andran 26450
- Clérieux 26260
- Crest 26400
- Die 26150
- Dieulefit 26220
- Donzère 26290
- Épinouze 26210
- Espeluche 26780
- Étoile-sur-Rhône 26800
- Eurre 26400
- Eymeux 26730
- Génissieux 26750
- Grane 26400
- Grignan 26230
- Hauterives 26390
- Hostun 26730
- Jaillans 26300
- La Bâtie-Rolland 26160
- La Bégude-de-Mazenc 26160
- La Coucourde 26740
- La Garde-Adhémar 26700
- La Roche-de-Glun 26600
- Lapeyrouse-Mornay 26210
- Larnage 26600
- Laveyron 26240
- Les Tourrettes 26740
- Livron-sur-Drôme 26250
- Loriol-sur-Drôme 26270
- Malataverne 26780
- Malissard 26120
- Margès 26260
- Marsanne 26740
- Mercurol-Veaunes 26600
- Mirabel-aux-Baronnies 26110
- Mirabel-et-Blacons 26400
- Mollans-sur-Ouvèze 26170
- Montboucher-sur-Jabron 26740
- Montéléger 26760
- Montélier 26120
- Montélimar 26200
- Montmeyran 26120
- Montoison 26800
- Montségur-sur-Lauzon 26130
- Montvendre 26120
- Mours-Saint-Eusèbe 26540
- Nyons 26110
- Peyrins 26380
- Pierrelatte 26700
- Pont-de-l'Isère 26600
- Portes-lès-Valence 26800
- Rochefort-Samson 26300
- Rochegude 26790
- Romans-sur-Isère 26100
- Saillans 26340
- Saint-Barthélemy-de-Vals 26240
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse 26260
- Saint-Gervais-sur-Roubion 26160
- Saint-Jean-de-Galaure 26240
- Saint-Jean-en-Royans 26190
- Saint-Laurent-en-Royans 26190
- Saint-Marcel-lès-Sauzet 26740
- Saint-Marcel-lès-Valence 26320
- Saint-Paul-lès-Romans 26750
- Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130
- Saint-Rambert-d'Albon 26140
- Saint-Restitut 26130
- Saint-Sorlin-en-Valloire 26210
- Saint-Uze 26240
- Saint-Vallier 26240
- Saulce-sur-Rhône 26270
- Sauzet 26740
- Savasse 26740
- Suze-la-Rousse 26790
- Tain-l'Hermitage 26600
- Taulignan 26770
- Tulette 26790
- Upie 26120
- Valence 26000
- Valherbasse 26350
- Vinsobres 26110
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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