Chaque commune de l'Ardèche dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans l'Ardèche.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans l'Ardèche
Les délais à la vente dans l'Ardèche
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de l'Ardèche
- Annonay 17 274 hab.
- Aubenas 12 416 hab.
- Tournon-sur-Rhône 11 279 hab.
- Guilherand-Granges 11 235 hab.
- Le Teil 8 726 hab.
- Privas 8 538 hab.
- Bourg-Saint-Andéol 7 661 hab.
- Saint-Péray 7 580 hab.
- La Voulte-sur-Rhône 4 854 hab.
- Viviers 3 633 hab.
- Vals-les-Bains 3 474 hab.
- Davézieux 3 205 hab.
Les 96 communes de l'Ardèche, de A à Z
- Alba-la-Romaine 07400
- Alboussière 07440
- Alissas 07210
- Andance 07340
- Annonay 07100
- Ardoix 07290
- Aubenas 07200
- Baix 07210
- Beauchastel 07800
- Boulieu-lès-Annonay 07100
- Bourg-Saint-Andéol 07700
- Charmes-sur-Rhône 07800
- Chomérac 07210
- Cornas 07130
- Coux 07000
- Cruas 07350
- Davézieux 07430
- Désaignes 07570
- Eclassan 07370
- Étables 07300
- Félines 07340
- Flaviac 07000
- Guilherand-Granges 07500
- Jaujac 07380
- Joyeuse 07260
- La Voulte-sur-Rhône 07800
- Labégude 07200
- Lablachère 07230
- Lachapelle-sous-Aubenas 07200
- Lagorce 07150
- Lalevade-d'Ardèche 07380
- Lamastre 07270
- Largentière 07110
- Laurac-en-Vivarais 07110
- Lavilledieu 07170
- Le Cheylard 07160
- Le Pouzin 07250
- Le Teil 07400
- Les Ollières-sur-Eyrieux 07360
- Les Vans 07140
- Lussas 07170
- Mauves 07300
- Mercuer 07200
- Meysse 07400
- Peaugres 07340
- Prades 07380
- Privas 07000
- Quintenas 07290
- Rochemaure 07400
- Roiffieux 07100
- Rompon 07250
- Rosières 07260
- Ruoms 07120
- Saint-Agrève 07320
- Saint-Alban-Auriolles 07120
- Saint-Alban-d'Ay 07790
- Saint-Clair 07430
- Saint-Cyr 07430
- Saint-Étienne-de-Fontbellon 07200
- Saint-Félicien 07410
- Saint-Georges-les-Bains 07800
- Saint-Jean-de-Muzols 07300
- Saint-Julien-en-Saint-Alban 07000
- Saint-Just-d'Ardèche 07700
- Saint-Laurent-du-Pape 07800
- Saint-Marcel-d'Ardèche 07700
- Saint-Marcel-lès-Annonay 07100
- Saint-Martin-de-Valamas 07310
- Saint-Montan 07220
- Saint-Péray 07130
- Saint-Priest 07000
- Saint-Privat 07200
- Saint-Romain-d'Ay 07290
- Saint-Romain-de-Lerps 07130
- Saint-Sauveur-de-Montagut 07190
- Saint-Sernin 07200
- Sarras 07370
- Satillieu 07290
- Serrières 07340
- Soyons 07130
- Talencieux 07340
- Thueyts 07330
- Toulaud 07130
- Tournon-sur-Rhône 07300
- Ucel 07200
- Vallon-Pont-d'Arc 07150
- Vals-les-Bains 07600
- Vernosc-lès-Annonay 07430
- Vernoux-en-Vivarais 07240
- Vesseaux 07200
- Veyras 07000
- Villeneuve-de-Berg 07170
- Villevocance 07690
- Vinezac 07110
- Viviers 07220
- Vogüé 07200
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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