Dans le Vaucluse, de Avignon aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans le Vaucluse.
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Vendre une maison avec fosse dans le Vaucluse
Les délais à la vente dans le Vaucluse
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes du Vaucluse
- Avignon 92 188 hab.
- Carpentras 31 619 hab.
- Orange 29 706 hab.
- Cavaillon 25 636 hab.
- L'Isle-sur-la-Sorgue 20 244 hab.
- Pertuis 19 548 hab.
- Sorgues 19 006 hab.
- Le Pontet 18 386 hab.
- Bollène 14 024 hab.
- Monteux 13 301 hab.
- Vedène 11 974 hab.
- Pernes-les-Fontaines 10 504 hab.
Les 85 communes du Vaucluse, de A à Z
- Althen-des-Paluds 84210
- Ansouis 84240
- Apt 84400
- Aubignan 84810
- Avignon 84000
- Beaumes-de-Venise 84190
- Beaumont-de-Pertuis 84120
- Bédarrides 84370
- Bédoin 84410
- Bollène 84500
- Bonnieux 84480
- Cabrières-d'Avignon 84220
- Cadenet 84160
- Caderousse 84860
- Cairanne 84290
- Camaret-sur-Aigues 84850
- Caromb 84330
- Carpentras 84200
- Caumont-sur-Durance 84510
- Cavaillon 84300
- Châteauneuf-de-Gadagne 84470
- Châteauneuf-du-Pape 84230
- Cheval-Blanc 84460
- Courthézon 84350
- Cucuron 84160
- Entraigues-sur-la-Sorgue 84320
- Entrechaux 84340
- Gargas 84400
- Gordes 84220
- Goult 84220
- Grambois 84240
- Grillon 84600
- Jonquerettes 84450
- Jonquières 84150
- L'Isle-sur-la-Sorgue 84800
- La Bastide-des-Jourdans 84240
- La Motte-d'Aigues 84240
- La Tour-d'Aigues 84240
- Lagnes 84800
- Lapalud 84840
- Lauris 84360
- Le Pontet 84130
- Le Thor 84250
- Loriol-du-Comtat 84870
- Lourmarin 84160
- Malaucène 84340
- Malemort-du-Comtat 84570
- Maubec 84660
- Mazan 84380
- Mérindol 84360
- Mirabeau 84120
- Mondragon 84430
- Monteux 84170
- Morières-lès-Avignon 84310
- Mormoiron 84570
- Mornas 84550
- Oppède 84580
- Orange 84100
- Pernes-les-Fontaines 84210
- Pertuis 84120
- Piolenc 84420
- Robion 84440
- Roussillon 84220
- Sablet 84110
- Saint-Christol 84390
- Saint-Didier 84210
- Saint-Saturnin-lès-Apt 84490
- Saint-Saturnin-lès-Avignon 84450
- Sainte-Cécile-les-Vignes 84290
- Sarrians 84260
- Sault 84390
- Sérignan-du-Comtat 84830
- Sorgues 84700
- Taillades 84300
- Uchaux 84100
- Vacqueyras 84190
- Vaison-la-Romaine 84110
- Valréas 84600
- Vedène 84270
- Velleron 84740
- Venasque 84210
- Villelaure 84530
- Villes-sur-Auzon 84570
- Violès 84150
- Visan 84820
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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