Le vendeur d’une maison à Morteau fournit au notaire le rapport du SPANC daté de moins de trois ans. Sans rapport valable, il demande un contrôle, à ses frais, au service compétent.
Une installation non conforme n’empêche pas de vendre. Les travaux deviennent alors un élément de la négociation, et l’acheteur a un an après la signature pour les réaliser.
Même dans une ville comme Morteau, des maisons restent en assainissement individuel. Demandez en mairie si un raccordement au réseau est prévu dans la rue, ce qui change tout pour l’acheteur.