Dans l'Aube, de Troyes aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans l'Aube.
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La mise aux normes dans l'Aube
Les délais à la vente dans l'Aube
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de l'Aube
- Troyes 62 088 hab.
- Romilly-sur-Seine 14 959 hab.
- Saint-André-les-Vergers 12 806 hab.
- La Chapelle-Saint-Luc 12 648 hab.
- Sainte-Savine 10 289 hab.
- Saint-Julien-les-Villas 6 760 hab.
- Nogent-sur-Seine 5 537 hab.
- Pont-Sainte-Marie 5 249 hab.
- Rosières-près-Troyes 4 840 hab.
- Bar-sur-Aube 4 665 hab.
- La Rivière-de-Corps 3 692 hab.
- Les Noës-près-Troyes 3 261 hab.
Les 48 communes de l'Aube, de A à Z
- Aix-Villemaur-Pâlis 10160
- Arcis-sur-Aube 10700
- Bar-sur-Aube 10200
- Bar-sur-Seine 10110
- Barberey-Saint-Sulpice 10600
- Bouilly 10320
- Bréviandes 10450
- Brienne-le-Château 10500
- Buchères 10800
- Chaource 10210
- Charmont-sous-Barbuise 10150
- Clérey 10390
- Creney-près-Troyes 10150
- Ervy-le-Châtel 10130
- Estissac 10190
- La Chapelle-Saint-Luc 10600
- La Rivière-de-Corps 10440
- Lavau 10150
- Les Noës-près-Troyes 10420
- Les Riceys 10340
- Lusigny-sur-Barse 10270
- Mailly-le-Camp 10230
- Maizières-la-Grande-Paroisse 10510
- Marigny-le-Châtel 10350
- Méry-sur-Seine 10170
- Nogent-sur-Seine 10400
- Payns 10600
- Piney 10220
- Pont-Sainte-Marie 10150
- Pont-sur-Seine 10400
- Romilly-sur-Seine 10100
- Rosières-près-Troyes 10430
- Saint-André-les-Vergers 10120
- Saint-Germain 10120
- Saint-Julien-les-Villas 10800
- Saint-Lyé 10180
- Saint-Parres-aux-Tertres 10410
- Saint-Parres-lès-Vaudes 10260
- Saint-Pouange 10120
- Sainte-Maure 10150
- Sainte-Savine 10300
- Savières 10600
- Torvilliers 10440
- Traînel 10400
- Troyes 10000
- Vendeuvre-sur-Barse 10140
- Verrières 10390
- Villenauxe-la-Grande 10370
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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