Dans l'Yonne, de Auxerre aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans l'Yonne.
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La mise aux normes dans l'Yonne
Les délais à la vente dans l'Yonne
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de l'Yonne
- Auxerre 35 097 hab.
- Sens 27 106 hab.
- Joigny 9 016 hab.
- Migennes 6 688 hab.
- Avallon 6 305 hab.
- Villeneuve-sur-Yonne 5 135 hab.
- Charny Orée de Puisaye 4 900 hab.
- Paron 4 834 hab.
- Tonnerre 4 261 hab.
- Saint-Florentin 4 164 hab.
- Monéteau 4 114 hab.
- Villeneuve-la-Guyard 3 455 hab.
Les 68 communes de l'Yonne, de A à Z
- Appoigny 89380
- Auxerre 89000
- Avallon 89200
- Bléneau 89220
- Brienon-sur-Armançon 89210
- Cézy 89410
- Chablis 89800
- Champigny 89340
- Champs-sur-Yonne 89290
- Charbuy 89113
- Charmoy 89400
- Charny Orée de Puisaye 89120
- Cheny 89400
- Chéroy 89690
- Chevannes 89240
- Courlon-sur-Yonne 89140
- Deux Rivières 89460
- Diges 89240
- Égriselles-le-Bocage 89500
- Fleury-la-Vallée 89113
- Gron 89100
- Gurgy 89250
- Héry 89550
- Joigny 89300
- Joux-la-Ville 89440
- Laroche-Saint-Cydroine 89400
- Les Vallées de la Vanne 89190
- Ligny-le-Châtel 89144
- Lindry 89240
- Maillot 89100
- Malay-le-Grand 89100
- Michery 89140
- Migennes 89400
- Monéteau 89470
- Montholon 89110
- Nailly 89100
- Paron 89100
- Perrigny 89000
- Pont-sur-Yonne 89140
- Pourrain 89240
- Rosoy 89100
- Saint-Bris-le-Vineux 89530
- Saint-Clément 89100
- Saint-Fargeau 89170
- Saint-Florentin 89600
- Saint-Georges-sur-Baulche 89000
- Saint-Julien-du-Sault 89330
- Saint-Martin-du-Tertre 89100
- Saint-Valérien 89150
- Seignelay 89250
- Sens 89100
- Sergines 89140
- Soucy 89100
- Thorigny-sur-Oreuse 89260
- Tonnerre 89700
- Toucy 89130
- Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe 89520
- Valravillon 89110
- Venoy 89290
- Vergigny 89600
- Vermenton 89270
- Véron 89510
- Villeblevin 89340
- Villefargeau 89240
- Villeneuve-l'Archevêque 89190
- Villeneuve-la-Guyard 89340
- Villeneuve-sur-Yonne 89500
- Vinneuf 89140
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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