Dans le Loiret, de Orléans aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans le Loiret.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans le Loiret
Les délais à la vente dans le Loiret
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes du Loiret
- Orléans 116 357 hab.
- Olivet 23 507 hab.
- Saint-Jean-de-Braye 23 147 hab.
- Fleury-les-Aubrais 21 804 hab.
- Saran 17 316 hab.
- Saint-Jean-de-la-Ruelle 16 768 hab.
- Montargis 14 825 hab.
- Amilly 13 582 hab.
- Gien 13 459 hab.
- Châlette-sur-Loing 12 677 hab.
- La Chapelle-Saint-Mesmin 11 017 hab.
- Ingré 10 062 hab.
Les 131 communes du Loiret, de A à Z
- Amilly 45200
- Ardon 45160
- Artenay 45410
- Aschères-le-Marché 45170
- Ascoux 45300
- Baule 45130
- Bazoches-les-Gallerandes 45480
- Beaugency 45190
- Beaulieu-sur-Loire 45630
- Beaune-la-Rolande 45340
- Bellegarde 45270
- Boigny-sur-Bionne 45760
- Boiscommun 45340
- Bonny-sur-Loire 45420
- Bou 45430
- Boulay-les-Barres 45140
- Bouzy-la-Forêt 45460
- Boynes 45300
- Bray-Saint-Aignan 45460
- Briare 45250
- Cepoy 45120
- Cercottes 45520
- Chaingy 45380
- Châlette-sur-Loing 45120
- Chanteau 45400
- Château-Renard 45220
- Châteauneuf-sur-Loire 45110
- Châtillon-Coligny 45230
- Châtillon-sur-Loire 45360
- Chécy 45430
- Chevillon-sur-Huillard 45700
- Chevilly 45520
- Chilleurs-aux-Bois 45170
- Chuelles 45220
- Cléry-Saint-André 45370
- Corbeilles 45490
- Corquilleroy 45120
- Coullons 45720
- Courtenay 45320
- Dadonville 45300
- Dampierre-en-Burly 45570
- Darvoy 45150
- Donnery 45450
- Dordives 45680
- Douchy-Montcorbon 45220
- Dry 45370
- Épieds-en-Beauce 45130
- Fay-aux-Loges 45450
- Férolles 45150
- Ferrières-en-Gâtinais 45210
- Fleury-les-Aubrais 45400
- Fontenay-sur-Loing 45210
- Gidy 45520
- Gien 45500
- Huisseau-sur-Mauves 45130
- Ingré 45140
- Jargeau 45150
- Jouy-le-Potier 45370
- La Chapelle-Saint-Mesmin 45380
- La Ferté-Saint-Aubin 45240
- La Selle-sur-le-Bied 45210
- Ladon 45270
- Lailly-en-Val 45740
- Le Malesherbois 45300
- Les Bordes 45460
- Ligny-le-Ribault 45240
- Lorris 45260
- Loury 45470
- Marcilly-en-Villette 45240
- Mardié 45430
- Mareau-aux-Prés 45370
- Marigny-les-Usages 45760
- Ménestreau-en-Villette 45240
- Messas 45190
- Meung-sur-Loire 45130
- Montargis 45200
- Montcresson 45700
- Nargis 45210
- Neuville-aux-Bois 45170
- Neuvy-en-Sullias 45510
- Nevoy 45500
- Nibelle 45340
- Nogent-sur-Vernisson 45290
- Olivet 45160
- Orléans 45000
- Ormes 45140
- Outarville 45480
- Ouzouer-sur-Loire 45570
- Ouzouer-sur-Trézée 45250
- Pannes 45700
- Patay 45310
- Pithiviers 45300
- Pithiviers-le-Vieil 45300
- Poilly-lez-Gien 45500
- Puiseaux 45390
- Quiers-sur-Bezonde 45270
- Rebréchien 45470
- Saint-Ay 45130
- Saint-Benoît-sur-Loire 45730
- Saint-Cyr-en-Val 45590
- Saint-Denis-de-l'Hôtel 45550
- Saint-Denis-en-Val 45560
- Saint-Germain-des-Prés 45220
- Saint-Gondon 45500
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 45160
- Saint-Jean-de-Braye 45800
- Saint-Jean-de-la-Ruelle 45140
- Saint-Jean-le-Blanc 45650
- Saint-Lyé-la-Forêt 45170
- Saint-Martin-d'Abbat 45110
- Saint-Martin-sur-Ocre 45500
- Saint-Maurice-sur-Fessard 45700
- Saint-Père-sur-Loire 45600
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 45750
- Sainte-Geneviève-des-Bois 45230
- Sandillon 45640
- Saran 45770
- Semoy 45400
- Sermaises 45300
- Sully-sur-Loire 45600
- Tavers 45190
- Tigy 45510
- Traînou 45470
- Triguères 45220
- Varennes-Changy 45290
- Vennecy 45760
- Vienne-en-Val 45510
- Villemandeur 45700
- Villorceau 45190
- Vimory 45700
- Vitry-aux-Loges 45530
Combien coûte une fosse septique ?
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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