En Eure-et-Loir, de Chartres aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes en Eure-et-Loir.
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Les délais à la vente en Eure-et-Loir
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes d'Eure-et-Loir
- Chartres 38 324 hab.
- Dreux 31 543 hab.
- Lucé 15 921 hab.
- Châteaudun 12 830 hab.
- Vernouillet 12 310 hab.
- Mainvilliers 10 629 hab.
- Nogent-le-Rotrou 9 292 hab.
- Luisant 6 945 hab.
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6 419 hab.
- Épernon 5 715 hab.
- Lèves 5 685 hab.
- Cloyes-les-Trois-Rivières 5 607 hab.
Les 98 communes d'Eure-et-Loir, de A à Z
- Abondant 28410
- Amilly 28300
- Anet 28260
- Arcisses 28400
- Aunay-sous-Auneau 28700
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 28700
- Authon-du-Perche 28330
- Bailleau-Armenonville 28320
- Bailleau-l'Évêque 28300
- Bailleau-le-Pin 28120
- Barjouville 28630
- Berchères-les-Pierres 28630
- Béville-le-Comte 28700
- Bonneval 28800
- Boutigny-Prouais 28410
- Brezolles 28270
- Brou 28160
- Bû 28410
- Champhol 28300
- Chartres 28000
- Châteaudun 28200
- Châteauneuf-en-Thymerais 28170
- Chaudon 28210
- Cherisy 28500
- Chuisnes 28190
- Cloyes-les-Trois-Rivières 28220
- Coulombs 28210
- Courville-sur-Eure 28190
- Dammarie 28360
- Dangeau 28160
- Digny 28250
- Dreux 28100
- Droue-sur-Drouette 28230
- Éole-en-Beauce 28150
- Épernon 28230
- Fontaine-la-Guyon 28190
- Fontenay-sur-Eure 28630
- Gallardon 28320
- Garnay 28500
- Gasville-Oisème 28300
- Goussainville 28410
- Hanches 28130
- Illiers-Combray 28120
- Janville-en-Beauce 28310
- Jouy 28300
- La Bazoche-Gouet 28330
- La Chapelle-du-Noyer 28200
- La Chaussée-d'Ivry 28260
- La Loupe 28240
- Le Coudray 28630
- Les Villages Vovéens 28150
- Lèves 28300
- Lucé 28110
- Luisant 28600
- Luray 28500
- Maintenon 28130
- Mainvilliers 28300
- Marboué 28200
- Marville-Moutiers-Brûlé 28500
- Mézières-en-Drouais 28500
- Mignières 28630
- Morancez 28630
- Nogent-le-Phaye 28630
- Nogent-le-Roi 28210
- Nogent-le-Rotrou 28400
- Orgères-en-Beauce 28140
- Oulins 28260
- Pierres 28130
- Pontgouin 28190
- Prunay-le-Gillon 28360
- Saint-Aubin-des-Bois 28300
- Saint-Denis-Lanneray 28200
- Saint-Georges-sur-Eure 28190
- Saint-Lubin-des-Joncherets 28350
- Saint-Luperce 28190
- Saint-Martin-de-Nigelles 28130
- Saint-Piat 28130
- Saint-Prest 28300
- Saint-Rémy-sur-Avre 28380
- Sainte-Gemme-Moronval 28500
- Sainville 28700
- Saussay 28260
- Senonches 28250
- Sorel-Moussel 28260
- Sours 28630
- Thimert-Gâtelles 28170
- Thivars 28630
- Toury 28310
- Tremblay-les-Villages 28170
- Tréon 28500
- Unverre 28160
- Vald'Yerre 28290
- Vernouillet 28500
- Vert-en-Drouais 28500
- Villemaury 28200
- Villemeux-sur-Eure 28210
- Villiers-le-Morhier 28130
- Yèvres 28160
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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