Dans les Hauts-de-Seine, de Boulogne-Billancourt aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans les Hauts-de-Seine.
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Votre devis fosse septique
Vendre une maison avec fosse dans les Hauts-de-Seine
Les délais à la vente dans les Hauts-de-Seine
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes des Hauts-de-Seine
- Boulogne-Billancourt 119 019 hab.
- Nanterre 97 783 hab.
- Asnières-sur-Seine 93 941 hab.
- Colombes 91 053 hab.
- Courbevoie 82 902 hab.
- Rueil-Malmaison 82 874 hab.
- Levallois-Perret 68 092 hab.
- Issy-les-Moulineaux 67 669 hab.
- Clichy 64 410 hab.
- Antony 64 263 hab.
- Neuilly-sur-Seine 59 538 hab.
- Clamart 58 576 hab.
Les 36 communes des Hauts-de-Seine, de A à Z
- Antony 92160
- Asnières-sur-Seine 92600
- Bagneux 92220
- Bois-Colombes 92270
- Boulogne-Billancourt 92100
- Bourg-la-Reine 92340
- Châtenay-Malabry 92290
- Châtillon 92320
- Chaville 92370
- Clamart 92140
- Clichy 92110
- Colombes 92700
- Courbevoie 92400
- Fontenay-aux-Roses 92260
- Garches 92380
- Gennevilliers 92230
- Issy-les-Moulineaux 92130
- La Garenne-Colombes 92250
- Le Plessis-Robinson 92350
- Levallois-Perret 92300
- Malakoff 92240
- Marnes-la-Coquette 92430
- Meudon 92190
- Montrouge 92120
- Nanterre 92000
- Neuilly-sur-Seine 92200
- Puteaux 92800
- Rueil-Malmaison 92500
- Saint-Cloud 92210
- Sceaux 92330
- Sèvres 92310
- Suresnes 92150
- Vanves 92170
- Vaucresson 92420
- Ville-d'Avray 92410
- Villeneuve-la-Garenne 92390
Combien coûte une fosse septique ?
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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