Chaque commune du Val-d'Oise dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans le Val-d'Oise.
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Votre devis fosse septique
Vendre une maison avec fosse dans le Val-d'Oise
Les délais à la vente dans le Val-d'Oise
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes du Val-d'Oise
- Argenteuil 106 130 hab.
- Cergy 70 906 hab.
- Sarcelles 59 173 hab.
- Garges-lès-Gonesse 41 791 hab.
- Franconville 37 754 hab.
- Bezons 36 434 hab.
- Pontoise 31 970 hab.
- Herblay-sur-Seine 31 779 hab.
- Goussainville 31 301 hab.
- Villiers-le-Bel 30 053 hab.
- Ermont 29 489 hab.
- Gonesse 27 707 hab.
Les 99 communes du Val-d'Oise, de A à Z
- Ableiges 95450
- Andilly 95580
- Argenteuil 95100
- Arnouville 95400
- Asnières-sur-Oise 95270
- Attainville 95570
- Auvers-sur-Oise 95430
- Baillet-en-France 95560
- Beauchamp 95250
- Beaumont-sur-Oise 95260
- Belloy-en-France 95270
- Bernes-sur-Oise 95340
- Bessancourt 95550
- Bezons 95870
- Boissy-l'Aillerie 95650
- Bonneuil-en-France 95500
- Bouffémont 95570
- Bruyères-sur-Oise 95820
- Butry-sur-Oise 95430
- Cergy 95000
- Champagne-sur-Oise 95660
- Chars 95750
- Chaumontel 95270
- Cormeilles-en-Parisis 95240
- Cormeilles-en-Vexin 95830
- Courdimanche 95800
- Deuil-la-Barre 95170
- Domont 95330
- Eaubonne 95600
- Écouen 95440
- Enghien-les-Bains 95880
- Ennery 95300
- Éragny-sur-Oise 95610
- Ermont 95120
- Ézanville 95460
- Fontenay-en-Parisis 95190
- Fosses 95470
- Franconville 95130
- Frépillon 95740
- Garges-lès-Gonesse 95140
- Gonesse 95500
- Goussainville 95190
- Groslay 95410
- Herblay-sur-Seine 95220
- Jouy-le-Moutier 95280
- L'Isle-Adam 95290
- La Frette-sur-Seine 95530
- Le Plessis-Bouchard 95130
- Le Thillay 95500
- Louvres 95380
- Luzarches 95270
- Maffliers 95560
- Magny-en-Vexin 95420
- Margency 95580
- Marines 95640
- Marly-la-Ville 95670
- Menucourt 95180
- Mériel 95630
- Méry-sur-Oise 95540
- Moisselles 95570
- Montigny-lès-Cormeilles 95370
- Montlignon 95680
- Montmagny 95360
- Montmorency 95160
- Montsoult 95560
- Mours 95260
- Nesles-la-Vallée 95690
- Neuville-sur-Oise 95000
- Osny 95520
- Parmain 95620
- Persan 95340
- Pierrelaye 95220
- Pontoise 95000
- Presles 95590
- Puiseux-en-France 95380
- Roissy-en-France 95700
- Sagy 95450
- Saint-Brice-sous-Forêt 95350
- Saint-Gratien 95210
- Saint-Leu-la-Forêt 95320
- Saint-Martin-du-Tertre 95270
- Saint-Ouen-l'Aumône 95310
- Saint-Prix 95390
- Saint-Witz 95470
- Sannois 95110
- Sarcelles 95200
- Seraincourt 95450
- Seugy 95270
- Soisy-sous-Montmorency 95230
- Survilliers 95470
- Taverny 95150
- Us 95450
- Valmondois 95760
- Vauréal 95490
- Vémars 95470
- Viarmes 95270
- Vigny 95450
- Villeron 95380
- Villiers-le-Bel 95400
Combien coûte une fosse septique ?
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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