Dans le Val-de-Marne, de Vitry-sur-Seine aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans le Val-de-Marne.
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Les délais à la vente dans le Val-de-Marne
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes du Val-de-Marne
- Vitry-sur-Seine 93 963 hab.
- Créteil 93 397 hab.
- Champigny-sur-Marne 78 072 hab.
- Saint-Maur-des-Fossés 76 572 hab.
- Ivry-sur-Seine 65 064 hab.
- Villejuif 60 183 hab.
- Maisons-Alfort 56 799 hab.
- Fontenay-sous-Bois 53 757 hab.
- Vincennes 48 193 hab.
- Choisy-le-Roi 45 946 hab.
- Alfortville 45 531 hab.
- Villeneuve-Saint-Georges 36 221 hab.
Les 47 communes du Val-de-Marne, de A à Z
- Ablon-sur-Seine 94480
- Alfortville 94140
- Arcueil 94110
- Boissy-Saint-Léger 94470
- Bonneuil-sur-Marne 94380
- Bry-sur-Marne 94360
- Cachan 94230
- Champigny-sur-Marne 94500
- Charenton-le-Pont 94220
- Chennevières-sur-Marne 94430
- Chevilly-Larue 94550
- Choisy-le-Roi 94600
- Créteil 94000
- Fontenay-sous-Bois 94120
- Fresnes 94260
- Gentilly 94250
- Ivry-sur-Seine 94200
- Joinville-le-Pont 94340
- L'Haÿ-les-Roses 94240
- La Queue-en-Brie 94510
- Le Kremlin-Bicêtre 94270
- Le Perreux-sur-Marne 94170
- Le Plessis-Trévise 94420
- Limeil-Brévannes 94450
- Maisons-Alfort 94700
- Mandres-les-Roses 94520
- Marolles-en-Brie 94440
- Nogent-sur-Marne 94130
- Noiseau 94880
- Orly 94310
- Ormesson-sur-Marne 94490
- Périgny 94520
- Rungis 94150
- Saint-Mandé 94160
- Saint-Maur-des-Fossés 94100
- Saint-Maurice 94410
- Santeny 94440
- Sucy-en-Brie 94370
- Thiais 94320
- Valenton 94460
- Villecresnes 94440
- Villejuif 94800
- Villeneuve-le-Roi 94290
- Villeneuve-Saint-Georges 94190
- Villiers-sur-Marne 94350
- Vincennes 94300
- Vitry-sur-Seine 94400
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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