Dans la Seine-Saint-Denis, de Saint-Denis aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans la Seine-Saint-Denis.
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Votre devis fosse septique
Vendre une maison avec fosse dans la Seine-Saint-Denis
Les délais à la vente dans la Seine-Saint-Denis
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Seine-Saint-Denis
- Saint-Denis 149 077 hab.
- Montreuil 111 934 hab.
- Aubervilliers 88 365 hab.
- Aulnay-sous-Bois 87 599 hab.
- Noisy-le-Grand 72 978 hab.
- Drancy 72 390 hab.
- Le Blanc-Mesnil 62 376 hab.
- Pantin 61 929 hab.
- Bobigny 56 927 hab.
- Saint-Ouen-sur-Seine 53 615 hab.
- Épinay-sur-Seine 52 833 hab.
- Sevran 52 535 hab.
Les 39 communes de la Seine-Saint-Denis, de A à Z
- Aubervilliers 93300
- Aulnay-sous-Bois 93600
- Bagnolet 93170
- Bobigny 93000
- Bondy 93140
- Clichy-sous-Bois 93390
- Coubron 93470
- Drancy 93700
- Dugny 93440
- Épinay-sur-Seine 93800
- Gagny 93220
- Gournay-sur-Marne 93460
- L'Île-Saint-Denis 93450
- La Courneuve 93120
- Le Blanc-Mesnil 93150
- Le Bourget 93350
- Le Pré-Saint-Gervais 93310
- Le Raincy 93340
- Les Lilas 93260
- Les Pavillons-sous-Bois 93320
- Livry-Gargan 93190
- Montfermeil 93370
- Montreuil 93100
- Neuilly-Plaisance 93360
- Neuilly-sur-Marne 93330
- Noisy-le-Grand 93160
- Noisy-le-Sec 93130
- Pantin 93500
- Romainville 93230
- Rosny-sous-Bois 93110
- Saint-Denis 93200
- Saint-Ouen-sur-Seine 93400
- Sevran 93270
- Stains 93240
- Tremblay-en-France 93290
- Vaujours 93410
- Villemomble 93250
- Villepinte 93420
- Villetaneuse 93430
Combien coûte une fosse septique ?
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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