Dans le Tarn-et-Garonne, de Montauban aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans le Tarn-et-Garonne.
Choisissez votre commune pour voir son service de contrôle et son taux de conformité, puis demandez un devis de mise aux normes.
Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans le Tarn-et-Garonne
Les délais à la vente dans le Tarn-et-Garonne
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes du Tarn-et-Garonne
- Montauban 62 945 hab.
- Castelsarrasin 14 343 hab.
- Moissac 13 419 hab.
- Caussade 6 803 hab.
- Montech 6 663 hab.
- Nègrepelisse 5 917 hab.
- Valence 5 289 hab.
- Verdun-sur-Garonne 4 961 hab.
- Montbeton 4 400 hab.
- Grisolles 4 214 hab.
- Saint-Étienne-de-Tulmont 4 051 hab.
- Bressols 4 036 hab.
Les 61 communes du Tarn-et-Garonne, de A à Z
- Albias 82350
- Aucamville 82600
- Beaumont-de-Lomagne 82500
- Bessens 82170
- Bioule 82800
- Bressols 82710
- Campsas 82370
- Castelmayran 82210
- Castelsarrasin 82100
- Caussade 82300
- Caylus 82160
- Cazes-Mondenard 82110
- Corbarieu 82370
- Dieupentale 82170
- Donzac 82340
- Dunes 82340
- Escatalens 82700
- Finhan 82700
- Golfech 82400
- Grisolles 82170
- L'Honor-de-Cos 82130
- La Ville-Dieu-du-Temple 82290
- Labastide-du-Temple 82100
- Labastide-Saint-Pierre 82370
- Lacourt-Saint-Pierre 82290
- Lafrançaise 82130
- Lamagistère 82360
- Lamothe-Capdeville 82130
- Lauzerte 82110
- Lavit 82120
- Léojac 82230
- Malause 82200
- Mas-Grenier 82600
- Meauzac 82290
- Mirabel 82440
- Moissac 82200
- Molières 82220
- Monclar-de-Quercy 82230
- Montaigu-de-Quercy 82150
- Montauban 82000
- Montbartier 82700
- Montbeton 82290
- Montech 82700
- Monteils 82300
- Montpezat-de-Quercy 82270
- Montricoux 82800
- Nègrepelisse 82800
- Nohic 82370
- Orgueil 82370
- Pompignan 82170
- Réalville 82440
- Saint-Antonin-Noble-Val 82140
- Saint-Étienne-de-Tulmont 82410
- Saint-Nauphary 82370
- Saint-Nicolas-de-la-Grave 82210
- Saint-Porquier 82700
- Saint-Sardos 82600
- Septfonds 82240
- Valence 82400
- Verdun-sur-Garonne 82600
- Villebrumier 82370
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
Un rapport du SPANC défavorable ?
Décrivez votre installation, un professionnel vous rappelle avec un devis.
Obtenir un devis