Dans le Lot-et-Garonne, de Agen aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans le Lot-et-Garonne.
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Vendre une maison avec fosse dans le Lot-et-Garonne
Les délais à la vente dans le Lot-et-Garonne
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes du Lot-et-Garonne
- Agen 32 801 hab.
- Villeneuve-sur-Lot 22 350 hab.
- Marmande 17 328 hab.
- Tonneins 9 459 hab.
- Le Passage 9 326 hab.
- Nérac 6 992 hab.
- Sainte-Livrade-sur-Lot 6 541 hab.
- Bon-Encontre 6 530 hab.
- Boé 5 846 hab.
- Foulayronnes 5 476 hab.
- Casteljaloux 4 755 hab.
- Fumel 4 690 hab.
Les 68 communes du Lot-et-Garonne, de A à Z
- Agen 47000
- Aiguillon 47190
- Astaffort 47220
- Aubiac 47310
- Bajamont 47480
- Barbaste 47230
- Beaupuy 47200
- Bias 47300
- Boé 47550
- Bon-Encontre 47240
- Brax 47310
- Buzet-sur-Baïse 47160
- Cancon 47290
- Casseneuil 47440
- Castelculier 47240
- Casteljaloux 47700
- Castelmoron-sur-Lot 47260
- Castillonnès 47330
- Caudecoste 47220
- Clairac 47320
- Cocumont 47250
- Colayrac-Saint-Cirq 47450
- Damazan 47160
- Duras 47120
- Estillac 47310
- Feugarolles 47230
- Foulayronnes 47510
- Fourques-sur-Garonne 47200
- Fumel 47500
- Gontaud-de-Nogaret 47400
- Hautefage-la-Tour 47340
- La Croix-Blanche 47340
- Lafox 47240
- Laplume 47310
- Laroque-Timbaut 47340
- Lavardac 47230
- Layrac 47390
- Le Mas-d'Agenais 47430
- Le Passage 47520
- Le Temple-sur-Lot 47110
- Lédat 47300
- Marmande 47200
- Meilhan-sur-Garonne 47180
- Mézin 47170
- Miramont-de-Guyenne 47800
- Moirax 47310
- Monflanquin 47150
- Monsempron-Libos 47500
- Montayral 47500
- Nérac 47600
- Penne-d'Agenais 47140
- Pont-du-Casse 47480
- Port-Sainte-Marie 47130
- Pujols 47300
- Roquefort 47310
- Saint-Hilaire-de-Lusignan 47450
- Saint-Pardoux-Isaac 47800
- Saint-Sylvestre-sur-Lot 47140
- Saint-Vite 47500
- Sainte-Bazeille 47180
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
- Sainte-Livrade-sur-Lot 47110
- Sérignac-sur-Garonne 47310
- Seyches 47350
- Tonneins 47400
- Villeneuve-sur-Lot 47300
- Villeréal 47210
- Virazeil 47200
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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