Chaque commune du Gers dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans le Gers.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans le Gers
Les délais à la vente dans le Gers
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les 34 communes du Gers, de A à Z
- Aubiet 32270
- Auch 32000
- Barcelonne-du-Gers 32720
- Castelnau d'Auzan Labarrère 32250
- Castéra-Verduzan 32410
- Cazaubon 32150
- Condom 32100
- Eauze 32800
- Fleurance 32500
- Gimont 32200
- Gondrin 32330
- Jegun 32360
- L'Isle-Jourdain 32600
- Le Houga 32460
- Lectoure 32700
- Lombez 32220
- Marciac 32230
- Masseube 32140
- Mauvezin 32120
- Miélan 32170
- Mirande 32300
- Montréal 32250
- Nogaro 32110
- Pavie 32550
- Plaisance 32160
- Preignan 32810
- Pujaudran 32600
- Riscle 32400
- Saint-Clar 32380
- Samatan 32130
- Ségoufielle 32600
- Seissan 32260
- Valence-sur-Baïse 32310
- Vic-Fezensac 32190
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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