Dans les Pyrénées-Atlantiques, de Pau aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans les Pyrénées-Atlantiques.
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Les délais à la vente dans les Pyrénées-Atlantiques
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les 111 communes des Pyrénées-Atlantiques, de A à Z
- Agnos 64400
- Ahetze 64210
- Anglet 64600
- Arbonne 64210
- Arbus 64230
- Arcangues 64200
- Arette 64570
- Arthez-de-Béarn 64370
- Artigueloutan 64420
- Artiguelouve 64230
- Artix 64170
- Arudy 64260
- Arzacq-Arraziguet 64410
- Ascain 64310
- Assat 64510
- Asson 64800
- Ayherre 64240
- Bardos 64520
- Bassussarry 64200
- Bayonne 64100
- Bénéjacq 64800
- Biarritz 64200
- Bidache 64520
- Bidart 64210
- Bidos 64400
- Billère 64140
- Biriatou 64700
- Bizanos 64320
- Boeil-Bezing 64510
- Bordes 64510
- Boucau 64340
- Briscous 64240
- Buros 64160
- Buzy 64260
- Cambo-les-Bains 64250
- Came 64520
- Chéraute 64130
- Ciboure 64500
- Coarraze 64800
- Denguin 64230
- Espelette 64250
- Espoey 64420
- Gan 64290
- Garlin 64330
- Gelos 64110
- Ger 64530
- Guéthary 64210
- Guiche 64520
- Hasparren 64240
- Hendaye 64700
- Idron 64320
- Igon 64800
- Itxassou 64250
- Jatxou 64480
- Jurançon 64110
- La Bastide-Clairence 64240
- Lacq 64170
- Lagor 64150
- Lahonce 64990
- Laroin 64110
- Larressore 64480
- Laruns 64440
- Lasseube 64290
- Ledeuix 64400
- Lée 64320
- Lescar 64230
- Lons 64140
- Louvie-Juzon 64260
- Mauléon-Licharre 64130
- Mazères-Lezons 64110
- Mazerolles 64230
- Mirepeix 64800
- Monein 64360
- Mont 64300
- Montardon 64121
- Montaut 64800
- Morlaàs 64160
- Mouguerre 64990
- Mourenx 64150
- Navailles-Angos 64450
- Navarrenx 64190
- Nay 64800
- Nousty 64420
- Ogeu-les-Bains 64680
- Oloron-Sainte-Marie 64400
- Orthez 64300
- Ousse 64320
- Pau 64000
- Poey-de-Lescar 64230
- Pontacq 64530
- Puyoô 64270
- Saint-Étienne-de-Baïgorry 64430
- Saint-Jean-de-Luz 64500
- Saint-Jean-Pied-de-Port 64220
- Saint-Palais 64120
- Saint-Pée-sur-Nivelle 64310
- Saint-Pierre-d'Irube 64990
- Salies-de-Béarn 64270
- Sare 64310
- Sauvagnon 64230
- Sauveterre-de-Béarn 64390
- Sendets 64320
- Serres-Castet 64121
- Soumoulou 64420
- Souraïde 64250
- Urcuit 64990
- Urrugne 64122
- Urt 64240
- Ustaritz 64480
- Uzein 64230
- Villefranque 64990
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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