Dans le Tarn, de Albi aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans le Tarn.
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Vendre une maison avec fosse dans le Tarn
Les délais à la vente dans le Tarn
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes du Tarn
- Albi 51 290 hab.
- Castres 42 505 hab.
- Gaillac 16 162 hab.
- Graulhet 13 129 hab.
- Lavaur 10 965 hab.
- Mazamet 10 085 hab.
- Carmaux 9 872 hab.
- Saint-Sulpice-la-Pointe 9 719 hab.
- Labruguière 6 584 hab.
- Saint-Juéry 6 564 hab.
- Rabastens 5 867 hab.
- Aussillon 5 527 hab.
Les 77 communes du Tarn, de A à Z
- Aiguefonde 81200
- Albi 81000
- Ambres 81500
- Arthès 81160
- Aussillon 81200
- Blan 81700
- Blaye-les-Mines 81400
- Bout-du-Pont-de-Larn 81660
- Brassac 81260
- Brens 81600
- Briatexte 81390
- Burlats 81100
- Cadalen 81600
- Cagnac-les-Mines 81130
- Cahuzac-sur-Vère 81140
- Cambon 81990
- Carmaux 81400
- Castelnau-de-Lévis 81150
- Castelnau-de-Montmiral 81140
- Castres 81100
- Coufouleux 81800
- Cunac 81990
- Damiatte 81220
- Dourgne 81110
- Fréjairolles 81990
- Gaillac 81600
- Giroussens 81500
- Graulhet 81300
- Labastide-Rouairoux 81270
- Labastide-Saint-Georges 81500
- Labruguière 81290
- Lacaune 81230
- Lacrouzette 81210
- Lagarrigue 81090
- Lagrave 81150
- Lautrec 81440
- Lavaur 81500
- Le Garric 81450
- Le Sequestre 81990
- Lescure-d'Albigeois 81380
- Lisle-sur-Tarn 81310
- Lombers 81120
- Marssac-sur-Tarn 81150
- Mazamet 81200
- Mirandol-Bourgnounac 81190
- Monestiés 81640
- Montans 81600
- Montredon-Labessonnié 81360
- Parisot 81310
- Payrin-Augmontel 81660
- Pont-de-Larn 81660
- Puygouzon 81120
- Puylaurens 81700
- Rabastens 81800
- Réalmont 81120
- Rivières 81600
- Roquecourbe 81210
- Saint-Amans-Soult 81240
- Saint-Benoît-de-Carmaux 81400
- Saint-Juéry 81160
- Saint-Lieux-lès-Lavaur 81500
- Saint-Paul-Cap-de-Joux 81220
- Saint-Sulpice-la-Pointe 81370
- Saïx 81710
- Salvagnac 81630
- Sémalens 81570
- Senouillac 81600
- Sorèze 81540
- Soual 81580
- Técou 81600
- Terre-de-Bancalié 81120
- Terssac 81150
- Valence-d'Albigeois 81340
- Verdalle 81110
- Vielmur-sur-Agout 81570
- Villefranche-d'Albigeois 81430
- Viviers-lès-Montagnes 81290
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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