Dans l'Aveyron, de Rodez aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans l'Aveyron.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans l'Aveyron
Les délais à la vente dans l'Aveyron
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de l'Aveyron
- Rodez 23 981 hab.
- Millau 22 044 hab.
- Onet-le-Château 12 080 hab.
- Villefranche-de-Rouergue 11 271 hab.
- Saint-Affrique 7 941 hab.
- Luc-la-Primaube 6 046 hab.
- Decazeville 5 020 hab.
- Espalion 4 605 hab.
- Capdenac-Gare 4 440 hab.
- Sévérac d'Aveyron 4 026 hab.
- Olemps 3 559 hab.
- Aubin 3 444 hab.
Les 63 communes de l'Aveyron, de A à Z
- Agen-d'Aveyron 12630
- Argences en Aubrac 12210
- Aubin 12110
- Baraqueville 12160
- Belmont-sur-Rance 12370
- Bertholène 12310
- Bozouls 12340
- Calmont 12450
- Camarès 12360
- Capdenac-Gare 12700
- Clairvaux-d'Aveyron 12330
- Conques-en-Rouergue 12320
- Cransac-les-Thermes 12110
- Creissels 12100
- Decazeville 12300
- Druelle Balsac 12000
- Espalion 12500
- Firmi 12300
- Flagnac 12300
- Flavin 12450
- La Cavalerie 12230
- La Fouillade 12270
- La Loubière 12740
- La Salvetat-Peyralès 12440
- Laguiole 12210
- Laissac-Sévérac l'Église 12310
- Le Bas Ségala 12200
- Le Monastère 12000
- Livinhac-le-Haut 12300
- Luc-la-Primaube 12450
- Marcillac-Vallon 12330
- Martiel 12200
- Millau 12100
- Montbazens 12220
- Montrozier 12630
- Moyrazès 12160
- Nant 12230
- Naucelle 12800
- Olemps 12510
- Onet-le-Château 12000
- Palmas d'Aveyron 12310
- Pont-de-Salars 12290
- Réquista 12170
- Rieupeyroux 12240
- Rignac 12390
- Rivière-sur-Tarn 12640
- Rodelle 12340
- Rodez 12000
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac 12130
- Saint-Affrique 12400
- Saint-Christophe-Vallon 12330
- Saint-Côme-d'Olt 12500
- Saint-Georges-de-Luzençon 12100
- Sainte-Radegonde 12850
- Salles-Curan 12410
- Salles-la-Source 12330
- Sébazac-Concourès 12740
- Sévérac d'Aveyron 12150
- Vabres-l'Abbaye 12400
- Valady 12330
- Villefranche-de-Rouergue 12200
- Villeneuve 12260
- Viviez 12110
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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