Chaque commune de la Savoie dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans la Savoie.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans la Savoie
Les délais à la vente dans la Savoie
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Savoie
- Chambéry 59 964 hab.
- Aix-les-Bains 32 406 hab.
- Albertville 19 978 hab.
- La Motte-Servolex 12 067 hab.
- La Ravoire 9 332 hab.
- Saint-Jean-de-Maurienne 7 524 hab.
- Bourg-Saint-Maurice 7 270 hab.
- Ugine 7 154 hab.
- Cognin 6 954 hab.
- Saint-Alban-Leysse 6 734 hab.
- Entrelacs 6 461 hab.
- Challes-les-Eaux 5 630 hab.
Les 86 communes de la Savoie, de A à Z
- Aime-la-Plagne 73210
- Aiton 73220
- Aix-les-Bains 73100
- Albertville 73200
- Barberaz 73000
- Barby 73230
- Bassens 73000
- Beaufort 73270
- Bourg-Saint-Maurice 73700
- Bozel 73350
- Brison-Saint-Innocent 73100
- Challes-les-Eaux 73190
- Chambéry 73000
- Chindrieux 73310
- Cognin 73160
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier 73800
- Courchevel 73120
- Cruet 73800
- Domessin 73330
- Drumettaz-Clarafond 73420
- Entrelacs 73410
- Frontenex 73460
- Gilly-sur-Isère 73200
- Grand-Aigueblanche 73260
- Grésy-sur-Aix 73100
- Grésy-sur-Isère 73460
- Grignon 73200
- Jacob-Bellecombette 73000
- La Bâthie 73540
- La Biolle 73410
- La Bridoire 73520
- La Chambre 73130
- La Léchère 73260
- La Motte-Servolex 73290
- La Plagne Tarentaise 73210
- La Ravoire 73490
- La Tour-en-Maurienne 73300
- Le Bourget-du-Lac 73370
- Le Pont-de-Beauvoisin 73330
- Les Allues 73550
- Les Belleville 73440
- Les Échelles 73360
- Marthod 73400
- Mercury 73200
- Méry 73420
- Modane 73500
- Montagnole 73000
- Montcel 73100
- Montmélian 73800
- Moûtiers 73600
- Mouxy 73100
- Myans 73800
- Novalaise 73470
- Porte-de-Savoie 73800
- Pugny-Chatenod 73100
- Saint-Alban-Leysse 73230
- Saint-Baldoph 73190
- Saint-Béron 73520
- Saint-Cassin 73160
- Saint-Étienne-de-Cuines 73130
- Saint-Genix-les-Villages 73240
- Saint-Jean-d'Arvey 73230
- Saint-Jean-de-Maurienne 73300
- Saint-Jeoire-Prieuré 73190
- Saint-Julien-Mont-Denis 73870
- Saint-Michel-de-Maurienne 73140
- Saint-Offenge 73100
- Saint-Pierre-d'Albigny 73250
- Saint-Rémy-de-Maurienne 73660
- Saint-Thibaud-de-Couz 73160
- Sainte-Hélène-sur-Isère 73460
- Séez 73700
- Serrières-en-Chautagne 73310
- Sonnaz 73000
- Tignes 73320
- Tresserve 73100
- Ugine 73400
- Val-Cenis 73480
- Val-d'Arc 73220
- Val-d'Isère 73150
- Valgelon-La Rochette 73110
- Valloire 73450
- Vimines 73160
- Viviers-du-Lac 73420
- Voglans 73420
- Yenne 73170
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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