Dans l'Orne, de Alençon aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans l'Orne.
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Les délais à la vente dans l'Orne
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de l'Orne
- Alençon 25 490 hab.
- Flers 14 432 hab.
- Argentan 13 527 hab.
- L'Aigle 7 663 hab.
- La Ferté Macé 5 071 hab.
- Tinchebray-Bocage 4 813 hab.
- Athis-Val de Rouvre 4 201 hab.
- Sées 4 168 hab.
- Domfront en Poiraie 4 113 hab.
- Mortagne-au-Perche 3 898 hab.
- Saint-Germain-du-Corbéis 3 636 hab.
- Gouffern en Auge 3 636 hab.
Les 62 communes de l'Orne, de A à Z
- Alençon 61000
- Argentan 61200
- Athis-Val de Rouvre 61100
- Aube 61270
- Bagnoles de l'Orne Normandie 61140
- Belforêt-en-Perche 61130
- Bellême 61130
- Bellou-en-Houlme 61220
- Berd'huis 61340
- Boischampré 61570
- Bretoncelles 61110
- Briouze 61220
- Ceaucé 61330
- Ceton 61260
- Chanu 61800
- Condé-sur-Sarthe 61250
- Damigny 61250
- Domfront en Poiraie 61700
- Écouché-les-Vallées 61150
- Écouves 61250
- Flers 61100
- Gacé 61230
- Gouffern en Auge 61160
- Juvigny Val d'Andaine 61140
- L'Aigle 61300
- La Ferrière-aux-Étangs 61450
- La Ferté Macé 61410
- La Ferté-en-Ouche 61470
- La Lande-Patry 61100
- La Selle-la-Forge 61100
- Les Monts d'Andaine 61600
- Longny les Villages 61290
- Lonlay-l'Abbaye 61700
- Lonrai 61250
- Magny-le-Désert 61600
- Merlerault-le-Pin 61240
- Messei 61440
- Mortagne-au-Perche 61400
- Mortrée 61500
- Passais Villages 61350
- Perche en Nocé 61340
- Putanges-le-Lac 61210
- Rai 61270
- Rânes 61150
- Rémalard en Perche 61110
- Rives d'Andaine 61140
- Sablons sur Huisne 61110
- Saint-Bômer-les-Forges 61700
- Saint-Denis-sur-Sarthon 61420
- Saint-Georges-des-Groseillers 61100
- Saint-Germain-du-Corbéis 61000
- Saint-Pierre-du-Regard 61790
- Saint-Sulpice-sur-Risle 61300
- Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe 61370
- Sarceaux 61200
- Sées 61500
- Tinchebray-Bocage 61800
- Tourouvre au Perche 61190
- Trun 61160
- Val-au-Perche 61130
- Valframbert 61250
- Vimoutiers 61120
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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