Dans la Mayenne, de Laval aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans la Mayenne.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans la Mayenne
Les délais à la vente dans la Mayenne
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Mayenne
- Laval 49 400 hab.
- Château-Gontier-sur-Mayenne 16 584 hab.
- Mayenne 12 883 hab.
- Évron 8 252 hab.
- Saint-Berthevin 7 479 hab.
- Changé 6 502 hab.
- Bonchamp-lès-Laval 6 302 hab.
- Ernée 5 499 hab.
- L'Huisserie 4 672 hab.
- Craon 4 431 hab.
- Louverné 4 344 hab.
- Montsûrs 3 192 hab.
Les 71 communes de la Mayenne, de A à Z
- Ahuillé 53940
- Ambrières-les-Vallées 53300
- Andouillé 53240
- Argentré 53210
- Aron 53440
- Bais 53160
- Ballots 53350
- Bazougers 53170
- Bierné-les-Villages 53290
- Bonchamp-lès-Laval 53960
- Bouère 53290
- Chailland 53420
- Changé 53810
- Château-Gontier-sur-Mayenne 53200
- Chemazé 53200
- Commer 53470
- Cossé-le-Vivien 53230
- Craon 53400
- Entrammes 53260
- Ernée 53500
- Évron 53150
- Forcé 53260
- Fougerolles-du-Plessis 53190
- Gennes-Longuefuye 53200
- Gorron 53120
- Javron-les-Chapelles 53250
- Juvigné 53380
- L'Huisserie 53970
- La Baconnière 53240
- La Roche-Neuville 53200
- Landivy 53190
- Larchamp 53220
- Lassay-les-Châteaux 53110
- Laval 53000
- Le Bourgneuf-la-Forêt 53410
- Le Genest-Saint-Isle 53940
- Loiron-Ruillé 53320
- Louverné 53950
- Louvigné 53210
- Martigné-sur-Mayenne 53470
- Mayenne 53100
- Méral 53230
- Meslay-du-Maine 53170
- Montenay 53500
- Montigné-le-Brillant 53970
- Montjean 53320
- Montsûrs 53150
- Nuillé-sur-Vicoin 53970
- Oisseau 53300
- Parné-sur-Roc 53260
- Port-Brillet 53410
- Pré-en-Pail-Saint-Samson 53140
- Prée-d'Anjou 53200
- Quelaines-Saint-Gault 53360
- Renazé 53800
- Saint-Baudelle 53100
- Saint-Berthevin 53940
- Saint-Denis-d'Anjou 53290
- Saint-Denis-de-Gastines 53500
- Saint-Georges-Buttavent 53100
- Saint-Germain-le-Fouilloux 53240
- Saint-Jean-sur-Mayenne 53240
- Saint-Ouën-des-Toits 53410
- Saint-Pierre-des-Nids 53370
- Saint-Pierre-la-Cour 53410
- Sainte-Suzanne-et-Chammes 53270
- Soulgé-sur-Ouette 53210
- Vaiges 53480
- Villaines-la-Juhel 53700
- Villiers-Charlemagne 53170
- Vimartin-sur-Orthe 53160
Combien coûte une fosse septique ?
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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