En Maine-et-Loire, de Angers aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes en Maine-et-Loire.
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Les délais à la vente en Maine-et-Loire
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de Maine-et-Loire
- Angers 159 022 hab.
- Cholet 54 404 hab.
- Saumur 26 241 hab.
- Sèvremoine 25 797 hab.
- Beaupréau-en-Mauges 23 989 hab.
- Chemillé-en-Anjou 21 999 hab.
- Mauges-sur-Loire 18 695 hab.
- Segré-en-Anjou Bleu 17 667 hab.
- Orée d'Anjou 17 162 hab.
- Loire-Authion 16 765 hab.
- Trélazé 16 333 hab.
- Montrevault-sur-Èvre 15 726 hab.
Les 120 communes de Maine-et-Loire, de A à Z
- Allonnes 49650
- Angers 49000
- Avrillé 49240
- Baugé-en-Anjou 49150
- Beaucouzé 49070
- Beaufort-en-Anjou 49250
- Beaulieu-sur-Layon 49750
- Beaupréau-en-Mauges 49110
- Bécon-les-Granits 49370
- Bégrolles-en-Mauges 49122
- Bellevigne-en-Layon 49380
- Bellevigne-les-Châteaux 49260
- Blaison-Saint-Sulpice 49320
- Bouchemaine 49080
- Brain-sur-Allonnes 49650
- Briollay 49125
- Brissac Loire Aubance 49250
- Candé 49440
- Cantenay-Épinard 49460
- Chalonnes-sur-Loire 49290
- Champtocé-sur-Loire 49123
- Chazé-sur-Argos 49500
- Cheffes 49125
- Chemillé-en-Anjou 49120
- Cholet 49300
- Coron 49690
- Corzé 49140
- Denée 49190
- Distré 49400
- Doué-en-Anjou 49700
- Durtal 49430
- Écouflant 49000
- Erdre-en-Anjou 49220
- Étriché 49330
- Feneu 49460
- Fontevraud-l'Abbaye 49590
- Gennes-Val-de-Loire 49160
- Grez-Neuville 49220
- Huillé-Lézigné 49430
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire 49123
- Jarzé Villages 49140
- La Ménitré 49250
- La Plaine 49360
- La Possonnière 49170
- La Romagne 49740
- La Séguinière 49280
- La Tessoualle 49280
- Le Lion-d'Angers 49220
- Le May-sur-Èvre 49122
- Le Plessis-Grammoire 49124
- Le Puy-Notre-Dame 49260
- Les Bois d'Anjou 49250
- Les Garennes sur Loire 49320
- Les Hauts-d'Anjou 49330
- Les Ponts-de-Cé 49130
- Les Rairies 49430
- Loire-Authion 49140
- Longué-Jumelles 49160
- Longuenée-en-Anjou 49220
- Lys-Haut-Layon 49310
- Mauges-sur-Loire 49110
- Maulévrier 49360
- Mazé-Milon 49140
- Mazières-en-Mauges 49280
- Miré 49330
- Montilliers 49310
- Montreuil-Bellay 49260
- Montreuil-Juigné 49460
- Montrevault-sur-Èvre 49110
- Morannes sur Sarthe-Daumeray 49640
- Mozé-sur-Louet 49610
- Mûrs-Erigné 49610
- Neuillé 49680
- Noyant-Villages 49390
- Nuaillé 49340
- Ombrée d'Anjou 49420
- Orée d'Anjou 49270
- Rives-du-Loir-en-Anjou 49140
- Rochefort-sur-Loire 49190
- Saint-Augustin-des-Bois 49170
- Saint-Barthélemy-d'Anjou 49124
- Saint-Christophe-du-Bois 49280
- Saint-Clément-de-la-Place 49370
- Saint-Clément-des-Levées 49350
- Saint-Georges-sur-Loire 49170
- Saint-Germain-des-Prés 49170
- Saint-Lambert-la-Potherie 49070
- Saint-Léger-de-Linières 49070
- Saint-Léger-sous-Cholet 49280
- Saint-Martin-du-Fouilloux 49170
- Saint-Melaine-sur-Aubance 49610
- Saint-Philbert-du-Peuple 49160
- Sainte-Gemmes-sur-Loire 49130
- Saumur 49400
- Savennières 49170
- Sceaux-d'Anjou 49330
- Segré-en-Anjou Bleu 49500
- Seiches-sur-le-Loir 49140
- Sèvremoine 49230
- Soulaines-sur-Aubance 49610
- Soulaire-et-Bourg 49460
- Terranjou 49380
- Thorigné-d'Anjou 49220
- Tiercé 49125
- Toutlemonde 49360
- Trélazé 49800
- Trémentines 49340
- Tuffalun 49700
- Val d'Erdre-Auxence 49370
- Val-du-Layon 49190
- Varennes-sur-Loire 49730
- Varrains 49400
- Vaudelnay 49260
- Vernantes 49390
- Vernoil-le-Fourrier 49390
- Verrières-en-Anjou 49112
- Vezins 49340
- Villebernier 49400
- Vivy 49680
- Yzernay 49360
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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