Dans les Deux-Sèvres, de Niort aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans les Deux-Sèvres.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans les Deux-Sèvres
Les délais à la vente dans les Deux-Sèvres
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes des Deux-Sèvres
- Niort 59 854 hab.
- Bressuire 19 970 hab.
- Thouars 13 891 hab.
- Parthenay 10 140 hab.
- Mauléon 8 573 hab.
- Saint-Maixent-l'École 7 595 hab.
- Chauray 7 221 hab.
- Melle 5 752 hab.
- La Crèche 5 662 hab.
- Nueil-les-Aubiers 5 483 hab.
- Aiffres 5 419 hab.
- Moncoutant-sur-Sèvre 5 121 hab.
Les 87 communes des Deux-Sèvres, de A à Z
- Aiffres 79230
- Aigondigné 79370
- Airvault 79600
- Ardin 79160
- Argentonnay 79150
- Azay-le-Brûlé 79400
- Azay-sur-Thouet 79130
- Beauvoir-sur-Niort 79360
- Bessines 79000
- Boismé 79300
- Bressuire 79300
- Brioux-sur-Boutonne 79170
- Celles-sur-Belle 79370
- Cerizay 79140
- Champdeniers 79220
- Châtillon-sur-Thouet 79200
- Chauray 79180
- Chef-Boutonne 79110
- Cherveux 79410
- Chiché 79350
- Combrand 79140
- Coulon 79510
- Coulonges-sur-l'Autize 79160
- Courlay 79440
- Échiré 79410
- Exireuil 79400
- Faye-l'Abbesse 79350
- Fors 79230
- Fressines 79370
- Frontenay-Rohan-Rohan 79270
- Germond-Rouvre 79220
- L'Absie 79240
- La Chapelle-Saint-Laurent 79430
- La Crèche 79260
- La Forêt-sur-Sèvre 79380
- La Mothe-Saint-Héray 79800
- La Peyratte 79200
- Le Pin 79140
- Le Tallud 79200
- Lezay 79120
- Loretz-d'Argenton 79290
- Louzy 79100
- Magné 79460
- Mauléon 79700
- Mauzé-sur-le-Mignon 79210
- Mazières-en-Gâtine 79310
- Melle 79500
- Moncoutant-sur-Sèvre 79240
- Nanteuil 79400
- Niort 79000
- Nueil-les-Aubiers 79250
- Pamproux 79800
- Parthenay 79200
- Plaine-d'Argenson 79360
- Plaine-et-Vallées 79100
- Pompaire 79200
- Prahecq 79230
- Saint-Amand-sur-Sèvre 79700
- Saint-Aubin-le-Cloud 79450
- Saint-Gelais 79410
- Saint-Hilaire-la-Palud 79210
- Saint-Jean-de-Thouars 79100
- Saint-Léger-de-Montbrun 79100
- Saint-Loup-Lamairé 79600
- Saint-Maixent-l'École 79400
- Saint-Martin-de-Saint-Maixent 79400
- Saint-Martin-de-Sanzay 79290
- Saint-Maxire 79410
- Saint-Pardoux-Soutiers 79310
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes 79700
- Saint-Rémy 79410
- Saint-Symphorien 79270
- Saint-Varent 79330
- Sainte-Néomaye 79260
- Sainte-Verge 79100
- Saivres 79400
- Sauzé-entre-Bois 79190
- Secondigny 79130
- Thénezay 79390
- Thouars 79100
- Val en Vignes 79150
- Val-du-Mignon 79210
- Vasles 79340
- Viennay 79200
- Villiers-en-Plaine 79160
- Vouillé 79230
- Voulmentin 79150
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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