Chaque commune de la Charente dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans la Charente.
Choisissez votre commune pour voir son service de contrôle et son taux de conformité, puis demandez un devis de mise aux normes.
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Vendre une maison avec fosse dans la Charente
Les délais à la vente dans la Charente
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Charente
- Angoulême 41 908 hab.
- Cognac 18 532 hab.
- Soyaux 10 087 hab.
- La Couronne 7 765 hab.
- Saint-Yrieix-sur-Charente 7 539 hab.
- Ruelle-sur-Touvre 7 408 hab.
- Gond-Pontouvre 5 862 hab.
- L'Isle-d'Espagnac 5 682 hab.
- Champniers 5 281 hab.
- Barbezieux-Saint-Hilaire 4 726 hab.
- Jarnac 4 486 hab.
- Roullet-Saint-Estèphe 4 357 hab.
Les 72 communes de la Charente, de A à Z
- Aigre 16140
- Angoulême 16000
- Asnières-sur-Nouère 16290
- Baignes-Sainte-Radegonde 16360
- Balzac 16430
- Barbezieux-Saint-Hilaire 16300
- Barret 16300
- Bellevigne 16120
- Boutiers-Saint-Trojan 16100
- Brie 16590
- Brigueuil 16420
- Chabanais 16150
- Chalais 16210
- Champniers 16430
- Chasseneuil-sur-Bonnieure 16260
- Chassors 16200
- Châteaubernard 16100
- Châteauneuf-sur-Charente 16120
- Chazelles 16380
- Claix 16440
- Cognac 16100
- Confolens 16500
- Coteaux-du-Blanzacais 16250
- Dignac 16410
- Dirac 16410
- Exideuil-sur-Vienne 16150
- Fléac 16730
- Garat 16410
- Gensac-la-Pallue 16130
- Gond-Pontouvre 16160
- Hiersac 16290
- Jarnac 16200
- L'Isle-d'Espagnac 16340
- La Boixe 16330
- La Couronne 16400
- La Rochefoucauld-en-Angoumois 16110
- Linars 16730
- Magnac-sur-Touvre 16600
- Mainxe-Gondeville 16200
- Mansle-les-Fontaines 16230
- Merpins 16100
- Montbron 16220
- Montmoreau 16190
- Mornac 16600
- Mouthiers-sur-Boëme 16440
- Nanteuil-en-Vallée 16700
- Nercillac 16200
- Nersac 16440
- Puymoyen 16400
- Rivières 16110
- Rouillac 16170
- Roullet-Saint-Estèphe 16440
- Ruelle-sur-Touvre 16600
- Ruffec 16700
- Saint-Amant-de-Boixe 16330
- Saint-Claud 16450
- Saint-Même-les-Carrières 16720
- Saint-Michel 16470
- Saint-Saturnin 16290
- Saint-Yrieix-sur-Charente 16710
- Salles-d'Angles 16130
- Segonzac 16130
- Sireuil 16440
- Soyaux 16800
- Taponnat-Fleurignac 16110
- Terres-de-Haute-Charente 16270
- Touvre 16600
- Val des Vignes 16250
- Val-de-Bonnieure 16230
- Val-de-Cognac 16370
- Vindelle 16430
- Vœuil-et-Giget 16400
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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