Le vendeur d’une maison à Sainte-Agnès fournit au notaire le rapport du SPANC daté de moins de trois ans. Sans rapport valable, il demande un contrôle, à ses frais, au service compétent.
Une installation non conforme n’empêche pas de vendre. Les travaux deviennent alors un élément de la négociation, et l’acheteur a un an après la signature pour les réaliser.
Dans une commune rurale comme Sainte-Agnès, l’assainissement individuel est la règle. Les acheteurs connaissent le sujet et demandent souvent un devis avant de faire une offre.