Dans les Alpes-Maritimes, de Nice aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans les Alpes-Maritimes.
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Les délais à la vente dans les Alpes-Maritimes
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes des Alpes-Maritimes
- Nice 357 737 hab.
- Antibes 77 637 hab.
- Cannes 74 350 hab.
- Cagnes-sur-Mer 53 354 hab.
- Grasse 50 970 hab.
- Le Cannet 41 938 hab.
- Saint-Laurent-du-Var 32 172 hab.
- Menton 30 604 hab.
- Vallauris 29 259 hab.
- Mandelieu-la-Napoule 21 640 hab.
- Vence 19 917 hab.
- Mougins 19 782 hab.
Les 78 communes des Alpes-Maritimes, de A à Z
- Antibes 06160
- Aspremont 06790
- Auribeau-sur-Siagne 06810
- Beaulieu-sur-Mer 06310
- Beausoleil 06240
- Berre-les-Alpes 06390
- Biot 06410
- Blausasc 06440
- Breil-sur-Roya 06540
- Cabris 06530
- Cagnes-sur-Mer 06800
- Cannes 06150
- Cantaron 06340
- Cap-d'Ail 06320
- Carros 06510
- Castagniers 06670
- Châteauneuf-Grasse 06740
- Colomars 06670
- Contes 06390
- Drap 06340
- Èze 06360
- Falicon 06950
- Gattières 06510
- Gilette 06830
- Gorbio 06500
- Grasse 06130
- L'Escarène 06440
- La Colle-sur-Loup 06480
- La Gaude 06610
- La Roquette-sur-Siagne 06550
- La Trinité 06340
- La Turbie 06320
- Lantosque 06450
- Le Bar-sur-Loup 06620
- Le Broc 06510
- Le Cannet 06110
- Le Rouret 06650
- Le Tignet 06530
- Levens 06670
- Lucéram 06440
- Mandelieu-la-Napoule 06210
- Menton 06500
- Mouans-Sartoux 06370
- Mougins 06250
- Nice 06000
- Opio 06650
- Pégomas 06580
- Peille 06440
- Peillon 06440
- Péone 06470
- Peymeinade 06530
- Puget-Théniers 06260
- Roquebillière 06450
- Roquebrune-Cap-Martin 06190
- Roquefort-les-Pins 06330
- Saint-André-de-la-Roche 06730
- Saint-Blaise 06670
- Saint-Cézaire-sur-Siagne 06530
- Saint-Étienne-de-Tinée 06660
- Saint-Jean-Cap-Ferrat 06230
- Saint-Jeannet 06640
- Saint-Laurent-du-Var 06700
- Saint-Martin-du-Var 06670
- Saint-Martin-Vésubie 06450
- Saint-Paul-de-Vence 06570
- Saint-Vallier-de-Thiey 06460
- Sainte-Agnès 06500
- Sospel 06380
- Spéracèdes 06530
- Tende 06430
- Théoule-sur-Mer 06590
- Tourrette-Levens 06690
- Tourrettes-sur-Loup 06140
- Valbonne 06560
- Vallauris 06220
- Vence 06140
- Villefranche-sur-Mer 06230
- Villeneuve-Loubet 06270
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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