Dans les Pyrénées-Orientales, de Perpignan aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans les Pyrénées-Orientales.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans les Pyrénées-Orientales
Les délais à la vente dans les Pyrénées-Orientales
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes des Pyrénées-Orientales
- Perpignan 121 616 hab.
- Canet-en-Roussillon 13 227 hab.
- Saint-Cyprien 12 068 hab.
- Saint-Estève 11 630 hab.
- Pia 11 615 hab.
- Argelès-sur-Mer 10 616 hab.
- Cabestany 10 465 hab.
- Saint-Laurent-de-la-Salanque 9 898 hab.
- Elne 9 511 hab.
- Rivesaltes 9 270 hab.
- Thuir 8 243 hab.
- Le Soler 7 942 hab.
Les 88 communes des Pyrénées-Orientales, de A à Z
- Alénya 66200
- Amélie-les-Bains-Palalda 66110
- Argelès-sur-Mer 66700
- Arles-sur-Tech 66150
- Bages 66670
- Baho 66540
- Baixas 66390
- Banyuls-dels-Aspres 66300
- Banyuls-sur-Mer 66650
- Bompas 66430
- Bourg-Madame 66760
- Brouilla 66620
- Cabestany 66330
- Canet-en-Roussillon 66140
- Canohès 66680
- Cerbère 66290
- Céret 66400
- Claira 66530
- Collioure 66190
- Corbère-les-Cabanes 66130
- Corneilla-del-Vercol 66200
- Corneilla-la-Rivière 66550
- Elne 66200
- Espira-de-l'Agly 66600
- Estagel 66310
- Font-Romeu-Odeillo-Via 66120
- Fourques 66300
- Ille-sur-Têt 66130
- Laroque-des-Albères 66740
- Latour-Bas-Elne 66200
- Latour-de-France 66720
- Le Barcarès 66420
- Le Boulou 66160
- Le Soler 66270
- Llupia 66300
- Maureillas-las-Illas 66480
- Millas 66170
- Montescot 66200
- Montesquieu-des-Albères 66740
- Néfiach 66170
- Opoul-Périllos 66600
- Ortaffa 66560
- Osséja 66340
- Palau-del-Vidre 66690
- Passa 66300
- Perpignan 66000
- Peyrestortes 66600
- Pézilla-la-Rivière 66370
- Pia 66380
- Pollestres 66450
- Ponteilla 66300
- Port-Vendres 66660
- Prades 66500
- Prats-de-Mollo-la-Preste 66230
- Reynès 66400
- Ria-Sirach 66500
- Rivesaltes 66600
- Saillagouse 66800
- Saint-André 66690
- Saint-Cyprien 66750
- Saint-Estève 66240
- Saint-Féliu-d'Amont 66170
- Saint-Féliu-d'Avall 66170
- Saint-Génis-des-Fontaines 66740
- Saint-Hippolyte 66510
- Saint-Jean-Lasseille 66300
- Saint-Jean-Pla-de-Corts 66490
- Saint-Laurent-de-Cerdans 66260
- Saint-Laurent-de-la-Salanque 66250
- Saint-Nazaire 66570
- Saint-Paul-de-Fenouillet 66220
- Sainte-Marie-la-Mer 66470
- Saleilles 66280
- Salses-le-Château 66600
- Sorède 66690
- Théza 66200
- Thuir 66300
- Torreilles 66440
- Toulouges 66350
- Tresserre 66300
- Trouillas 66300
- Vernet-les-Bains 66820
- Villelongue-de-la-Salanque 66410
- Villelongue-dels-Monts 66740
- Villemolaque 66300
- Villeneuve-de-la-Raho 66180
- Villeneuve-la-Rivière 66610
- Vinça 66320
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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