Chaque commune de la Manche dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans la Manche.
Choisissez votre commune pour voir son service de contrôle et son taux de conformité, puis demandez un devis de mise aux normes.
Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans la Manche
Les délais à la vente dans la Manche
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Manche
- Cherbourg-en-Cotentin 78 258 hab.
- Saint-Lô 19 471 hab.
- Granville 12 510 hab.
- La Hague 11 484 hab.
- Carentan-les-Marais 10 218 hab.
- Avranches 10 143 hab.
- Coutances 8 321 hab.
- Valognes 6 969 hab.
- Bricquebec-en-Cotentin 5 893 hab.
- Saint-Hilaire-du-Harcouët 5 770 hab.
- Saint-James 5 018 hab.
- Saint-Pair-sur-Mer 4 507 hab.
Les 102 communes de la Manche, de A à Z
- Agneaux 50180
- Agon-Coutainville 50230
- Avranches 50300
- Barenton 50720
- Barneville-Carteret 50270
- Blainville-sur-Mer 50560
- Bourgvallées 50750
- Brécey 50370
- Bréhal 50290
- Bretteville 50110
- Bricquebec-en-Cotentin 50260
- Bricqueville-sur-Mer 50290
- Brix 50700
- Canisy 50750
- Carentan-les-Marais 50480
- Cérences 50510
- Cerisy-la-Forêt 50680
- Cerisy-la-Salle 50210
- Cherbourg-en-Cotentin 50100
- Condé-sur-Vire 50420
- Coutances 50200
- Couville 50690
- Créances 50710
- Digosville 50110
- Donville-les-Bains 50350
- Ducey-Les Chéris 50220
- Fermanville 50840
- Flamanville 50340
- Fleury 50800
- Folligny 50320
- Gavray-sur-Sienne 50450
- Gonneville-Le Theil 50330
- Gouville-sur-Mer 50200
- Grandparigny 50600
- Granville 50400
- Hambye 50450
- Isigny-le-Buat 50540
- Jullouville 50610
- Juvigny les Vallées 50520
- La Barre-de-Semilly 50810
- La Hague 50440
- La Haye 50250
- La Haye-Pesnel 50320
- Le Teilleul 50640
- Le Val-Saint-Père 50300
- Les Loges-Marchis 50600
- Les Pieux 50340
- Lessay 50430
- Marcey-les-Grèves 50300
- Marigny-Le-Lozon 50570
- Martinvast 50690
- Montebourg 50310
- Montmartin-sur-Mer 50590
- Montsenelle 50250
- Mortain-Bocage 50140
- Moyon Villages 50420
- Orval sur Sienne 50660
- Percy-en-Normandie 50410
- Périers 50190
- Picauville 50250
- Pirou 50770
- Pont-Hébert 50620
- Pontorson 50170
- Port-Bail-sur-Mer 50580
- Quettehou 50630
- Quettreville-sur-Sienne 50210
- Rauville-la-Bigot 50260
- Remilly Les Marais 50570
- Réville 50760
- Romagny Fontenay 50140
- Saint-Amand-Villages 50160
- Saint-Gilles 50180
- Saint-Hilaire-du-Harcouët 50600
- Saint-James 50240
- Saint-Jean-d'Elle 50810
- Saint-Jean-des-Champs 50320
- Saint-Lô 50000
- Saint-Pair-sur-Mer 50380
- Saint-Pierre-Église 50330
- Saint-Planchers 50400
- Saint-Quentin-sur-le-Homme 50220
- Saint-Sauveur-le-Vicomte 50390
- Saint-Sauveur-Villages 50200
- Saint-Senier-sous-Avranches 50300
- Saint-Vaast-la-Hougue 50550
- Sainte-Mère-Église 50480
- Sartilly-Baie-Bocage 50530
- Sottevast 50260
- Sourdeval 50150
- Surtainville 50270
- Terre-et-Marais 50500
- Tessy-Bocage 50420
- Teurthéville-Hague 50690
- Thèreval 50180
- Tollevast 50470
- Torigny-les-Villes 50160
- Tourneville-sur-Mer 50660
- Valognes 50700
- Vicq-sur-Mer 50330
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50800
- Yquelon 50400
- Yvetot-Bocage 50700
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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