Dans la Haute-Corse, de Bastia aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans la Haute-Corse.
Choisissez votre commune pour voir son service de contrôle et son taux de conformité, puis demandez un devis de mise aux normes.
Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans la Haute-Corse
Les délais à la vente dans la Haute-Corse
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Haute-Corse
- Bastia 46 867 hab.
- Borgo 10 311 hab.
- Corte 7 819 hab.
- Biguglia 7 642 hab.
- Lucciana 6 923 hab.
- Furiani 6 585 hab.
- Calvi 5 788 hab.
- Ghisonaccia 4 405 hab.
- Prunelli-di-Fiumorbo 3 880 hab.
- Penta-di-Casinca 3 671 hab.
- Vescovato 3 406 hab.
- L'Île-Rousse 3 231 hab.
Les 30 communes de la Haute-Corse, de A à Z
- Aléria 20270
- Bastia 20200
- Biguglia 20620
- Borgo 20290
- Brando 20222
- Calenzana 20214
- Calvi 20260
- Cervione 20221
- Corte 20250
- Furiani 20600
- Ghisonaccia 20240
- L'Île-Rousse 20220
- Linguizzetta 20230
- Lucciana 20290
- Lumio 20260
- Monticello 20220
- Oletta 20232
- Penta-di-Casinca 20213
- Prunelli-di-Fiumorbo 20243
- Saint-Florent 20217
- San-Martino-di-Lota 20200
- San-Nicolao 20230
- Santa-Lucia-di-Moriani 20230
- Santa-Maria-di-Lota 20200
- Santa-Reparata-di-Balagna 20220
- Sisco 20233
- Ventiseri 20240
- Venzolasca 20215
- Vescovato 20215
- Ville-di-Pietrabugno 20200
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
Un rapport du SPANC défavorable ?
Gratuit et sans engagement. Un devis concret pèse dans la négociation.
Obtenir un devis