Le vendeur d’une maison à Courcelles-sur-Seine fournit au notaire le rapport du SPANC daté de moins de trois ans. Sans rapport valable, il demande un contrôle, à ses frais, au service compétent.
Si le rapport signale des travaux, le vendeur peut les faire avant la signature, ou l’acheteur dans l’année qui suit. Le devis d’un installateur sert alors de base pour ajuster le prix.
Même dans une ville comme Courcelles-sur-Seine, des maisons restent en assainissement individuel. Demandez en mairie si un raccordement au réseau est prévu dans la rue, ce qui change tout pour l’acheteur.