Le vendeur d’une maison à Bâgé-Dommartin fournit au notaire le rapport du SPANC daté de moins de trois ans. Sans rapport valable, il demande un contrôle, à ses frais, au service compétent.
Si le rapport signale des travaux, le vendeur peut les faire avant la signature, ou l’acheteur dans l’année qui suit. Le devis d’un installateur sert alors de base pour ajuster le prix.
Dans une commune rurale comme Bâgé-Dommartin, l’assainissement individuel est la règle. Les acheteurs connaissent le sujet et demandent souvent un devis avant de faire une offre.