Chaque commune de la Creuse dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans la Creuse.
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Votre devis fosse septique
Vendre une maison avec fosse dans la Creuse
Les délais à la vente dans la Creuse
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Creuse
- Guéret 12 955 hab.
- La Souterraine 4 978 hab.
- Aubusson 3 018 hab.
- Sainte-Feyre 2 566 hab.
- Bourganeuf 2 364 hab.
- Saint-Sulpice-le-Guérétois 1 892 hab.
- Saint-Vaury 1 718 hab.
- Felletin 1 577 hab.
- Gouzon 1 558 hab.
- Fursac 1 430 hab.
- Ahun 1 394 hab.
- Bonnat 1 357 hab.
Les 23 communes de la Creuse, de A à Z
- Ahun 23150
- Ajain 23380
- Aubusson 23200
- Auzances 23700
- Bonnat 23220
- Bourganeuf 23400
- Boussac 23600
- Bussière-Dunoise 23320
- Dun-le-Palestel 23800
- Évaux-les-Bains 23110
- Felletin 23500
- Fursac 23290
- Gouzon 23230
- Guéret 23000
- La Souterraine 23300
- Le Grand-Bourg 23240
- Saint-Agnant-de-Versillat 23300
- Saint-Dizier-Masbaraud 23400
- Saint-Fiel 23000
- Saint-Maurice-la-Souterraine 23300
- Saint-Sulpice-le-Guérétois 23000
- Saint-Vaury 23320
- Sainte-Feyre 23000
Prix indicatifs d’une fosse septique
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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