Le vendeur d’une maison à Bining fournit au notaire le rapport du SPANC daté de moins de trois ans. Sans rapport valable, il demande un contrôle, à ses frais, au service compétent.
Une installation non conforme n’empêche pas de vendre. Les travaux deviennent alors un élément de la négociation, et l’acheteur a un an après la signature pour les réaliser.
Dans une commune rurale comme Bining, l’assainissement individuel est la règle. Les acheteurs connaissent le sujet et demandent souvent un devis avant de faire une offre.