Dans la Guyane, de Cayenne aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans la Guyane.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans la Guyane
Les délais à la vente dans la Guyane
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Guyane
- Cayenne 62 675 hab.
- Saint-Laurent-du-Maroni 54 429 hab.
- Matoury 36 512 hab.
- Remire-Montjoly 27 723 hab.
- Kourou 24 824 hab.
- Macouria 19 899 hab.
- Mana 10 957 hab.
- Apatou 10 306 hab.
- Grand-Santi 9 668 hab.
- Maripasoula 9 579 hab.
- Papaichton 5 006 hab.
- Saint-Georges 4 915 hab.
Les 19 communes de la Guyane, de A à Z
- Apatou 97317
- Awala-Yalimapo 97319
- Camopi 97330
- Cayenne 97300
- Grand-Santi 97340
- Iracoubo 97350
- Kourou 97310
- Macouria 97355
- Mana 97318
- Maripasoula 97370
- Matoury 97351
- Montsinéry-Tonnegrande 97356
- Papaichton 97316
- Régina 97353
- Remire-Montjoly 97354
- Roura 97311
- Saint-Georges 97313
- Saint-Laurent-du-Maroni 97320
- Sinnamary 97315
Combien coûte une fosse septique ?
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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