Dans la Guadeloupe, de Les Abymes aux villages, chaque SPANC fixe sa fréquence de contrôle et le tarif de sa visite. Pour une vente, c’est à lui que le vendeur demande le rapport de moins de trois ans.
Mise aux normes dans la Guadeloupe.
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Vendre une maison avec fosse dans la Guadeloupe
Les délais à la vente dans la Guadeloupe
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes de la Guadeloupe
- Les Abymes 51 055 hab.
- Baie-Mahault 30 924 hab.
- Le Gosier 27 757 hab.
- Petit-Bourg 24 665 hab.
- Sainte-Anne 23 973 hab.
- Le Moule 23 014 hab.
- Lamentin 18 628 hab.
- Sainte-Rose 17 700 hab.
- Capesterre-Belle-Eau 17 684 hab.
- Morne-à-l'Eau 16 228 hab.
- Pointe-à-Pitre 15 040 hab.
- Saint-François 13 942 hab.
Les 31 communes de la Guadeloupe, de A à Z
- Anse-Bertrand 97121
- Baie-Mahault 97122
- Baillif 97123
- Basse-Terre 97100
- Bouillante 97125
- Capesterre-Belle-Eau 97130
- Capesterre-de-Marie-Galante 97140
- Deshaies 97126
- Gourbeyre 97113
- Goyave 97128
- Grand-Bourg 97112
- La Désirade 97127
- Lamentin 97129
- Le Gosier 97190
- Le Moule 97160
- Les Abymes 97139
- Morne-à-l'Eau 97111
- Petit-Bourg 97170
- Petit-Canal 97131
- Pointe-à-Pitre 97110
- Pointe-Noire 97116
- Port-Louis 97117
- Saint-Claude 97120
- Saint-François 97118
- Saint-Louis 97134
- Sainte-Anne 97180
- Sainte-Rose 97115
- Terre-de-Haut 97137
- Trois-Rivières 97114
- Vieux-Fort 97141
- Vieux-Habitants 97119
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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