Chaque commune des Alpes-de-Haute-Provence dépend d’un service de contrôle, communal ou intercommunal. La page de chaque commune indique lequel, avec le taux d’installations conformes sur son territoire.
Mise aux normes dans les Alpes-de-Haute-Provence.
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Votre devis fosse septique
La mise aux normes dans les Alpes-de-Haute-Provence
Les délais à la vente dans les Alpes-de-Haute-Provence
Les délais nationaux qui encadrent la vente d’une maison en assainissement individuel, et la mise aux normes qui peut suivre.
| Échéance | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Au moins tous les 10 ans | Le SPANC contrôle chaque installation au moins une fois tous les dix ans, selon la fréquence de son règlement. | obligation |
| Dès que les boues atteignent 50 % du volume | Vidange par un vidangeur agréé dès que les boues atteignent la moitié du volume. Gardez le bordereau pour le contrôle et la vente. Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 | obligation |
| Avant la promesse de vente | Le vendeur joint au dossier de vente le rapport du SPANC de moins de 3 ans, ou demande un nouveau contrôle à ses frais. | obligation (vendeur) |
| Dans l’année qui suit la vente | Si l’installation est non conforme, l’acheteur fait les travaux dans l’année, après accord du SPANC sur son projet. Portail de l’assainissement non collectif | obligation (acheteur) |
| 4 ans après le contrôle | Hors vente, une installation non conforme avec risque se met aux normes dans les quatre ans qui suivent le contrôle. | obligation |
| Jusqu’au 31 décembre 2027 | L’éco-prêt à taux zéro peut financer la mise aux normes, jusqu’à 10 000 € pour une filière sans énergie. Service-public.gouv.fr | aide |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance, le portail de l’assainissement non collectif et service-public.gouv.fr.
Les grandes villes des Alpes-de-Haute-Provence
- Manosque 22 718 hab.
- Digne-les-Bains 17 979 hab.
- Sisteron 7 850 hab.
- Oraison 6 155 hab.
- Forcalquier 5 222 hab.
- Château-Arnoux-Saint-Auban 5 107 hab.
- Villeneuve 4 360 hab.
- Les Mées 4 099 hab.
- Pierrevert 3 945 hab.
- Sainte-Tulle 3 558 hab.
- Volx 3 243 hab.
- Valensole 3 137 hab.
Les 35 communes des Alpes-de-Haute-Provence, de A à Z
- Aiglun 04510
- Annot 04240
- Banon 04150
- Barcelonnette 04400
- Castellane 04120
- Céreste-en-Luberon 04280
- Château-Arnoux-Saint-Auban 04160
- Corbières-en-Provence 04220
- Digne-les-Bains 04000
- Forcalquier 04300
- Gréoux-les-Bains 04800
- Jausiers 04850
- L'Escale 04160
- La Brillanne 04700
- Les Mées 04190
- Malijai 04350
- Mane 04300
- Manosque 04100
- Mison 04200
- Oraison 04700
- Peipin 04200
- Peyruis 04310
- Pierrevert 04860
- Reillanne 04110
- Riez 04500
- Saint-André-les-Alpes 04170
- Saint-Étienne-les-Orgues 04230
- Saint-Michel-l'Observatoire 04870
- Sainte-Tulle 04220
- Seyne 04140
- Sisteron 04200
- Valensole 04210
- Villeneuve 04180
- Volonne 04290
- Volx 04130
Combien coûte une fosse septique ?
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Vidange d’une fosse de 3 m³ | 150 à 350 € |
| Vidange d’une fosse de 4 à 5 m³ | 450 à 500 € environ |
| Débouchage des canalisations (hydrocurage) | 100 à 350 € |
| Entretien d’une micro-station, par an | 150 à 350 € |
| Étude de sol et de filière | 300 à 800 € |
| Fosse toutes eaux et épandage, posés | 3 000 à 6 000 € |
| Fosse et filtre à sable, posés | 5 000 à 8 000 € |
| Micro-station posée | 6 000 à 10 000 € |
| Filtre planté de roseaux | 7 000 à 12 000 € |
Fourchettes 2026 tirées de guides de prix publics (Obat, Ootravaux, ABC Travaux) et des tarifs de vidange de collectivités. Pour une vente, seul le devis d’un professionnel après visite donne un chiffre à opposer dans la négociation.
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